Avis du 23 janvier 2019 du Conseil économique, social et environnemental relatif à la finance durable

La finance durable désigne, selon une définition de Novethic reprise par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), l'ensemble des activités financières qui prennent en compte dans leurs décisions d'investissement des considérations dites ESG :

- environnementales : les impacts des activités soutenues par le secteur financier sur l’ensemble des équilibres environnementaux et en particulier sur le changement climatique et la perte de biodiversité ;

- sociales : les impacts sur les conditions de travail, la liberté syndicale, l’égalité femmes-hommes et les autres formes de discrimination, l'organisation des achats et de la sous-traitance et la vigilance au sujet des normes sociales et environnementales qui y sont mises en œuvre, l'impact sur les territoires et les relations avec les collectivités territoriales, etc. ;

- de gouvernance : Ils concernent à la fois les modes de rémunération des dirigeants, la parité dans les instances de direction et leur diversité, l'éthique des affaires, la présence des entreprises dans les paradis fiscaux, la prise en compte des différentes parties prenantes, l'indépendance du conseil d'administration, la protection du droit des actionnaires minoritaires, etc.

Dans un avis du 23 janvier 2019(1), le CESE propose trois axes de préconisations pour généraliser la finance durable à l’échelle française et européenne. En premier lieu, il propose d’adapter le cadre réglementaire en France et en Europe en mettant notamment en place « une taxonomie environnementale ET sociale ». Il s’agirait de définir une classification des investissements durables sur un plan environnemental et de l’étendre dès maintenant aux dimensions sociales et de gouvernance.

En deuxième lieu, le CESE préconise d’orienter l’épargne vers des Investissements Socialement Responsable (ISR) de long terme. Il est proposé de « mieux flécher l’épargne » en rendant obligatoire une notation ESG de l’ensemble des fonds d’épargne soutenus par les pouvoirs publics. Mais également de « proposer systématiquement à l’épargnant une souscription à des supports d’investissement ayant fait l’objet d’une notation ESG dès maintenant puis ensuite d’une labellisation ISR ».

Enfin, le troisième axe de préconisation du CESE est une meilleure prise en compte des parties prenantes de la finance durable : renforcement du rôle des acteurs de la finance durable dans les entreprises, association des institutions représentatives du personnel et responsabilisation des institutions financières.
 
Notes
puce note (1) Avis du CESE "Demain, la finance durable : comment accélérer la mutation du secteur financier vers une plus grande responsabilité sociale et environnementale ?"
 
 
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