Bilan du déploiement du télétravail dans les trois versants de la fonction publique

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié le 21 janvier 2019 un bilan du déploiement du télétravail dans les trois versants de la fonction publique(1), depuis la publication du décret de 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature(2).

Selon ce décret de 2016, le télétravail désigne toute forme d’organisation dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication pour se connecter au système informatique de l’établissement. Le télétravail est organisé au domicile de l’agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d’affectation.

Dans la fonction publique le télétravail ne concerne que les activités régulières, tandis que pour les salariés du secteur privé, le télétravail recouvre des activités régulières ou occasionnelles.

L’étude de la DGAFP, réalisée entre les mois de février et d’octobre 2018, « s'appuie sur les données chiffrées issues d'enquêtes déjà réalisées par différentes structures administratives et sur une enquête de terrain menée en 2018 dans trois régions afin de dresser un diagnostic qualitatif sur les conditions du déploiement du télétravail et d’identifier les éventuels obstacles rencontrés ». Au 31 décembre 2017, au sein des ministères économique et financier, 287 agents étaient des télétravailleurs pour un effectif total de 8 224 agents soit un taux de 3,48 %.

D’après les résultats de l’enquête, le succès du déploiement du télétravail dans les structures « dépend de la confiance instaurée par le management mais aussi de la qualité de l’ingénierie mise en œuvre », en recherchant un juste équilibre entre le contrôle de l’administration sur ses agents et la confiance accordée aux des agents en télétravail.

Le bilan permet d’identifier les « bonnes pratiques », favorisant la réussite de la mise en œuvre du télétravail. Les administrations interrogées dans le cadre de cette enquête ont le plus souvent encadré les modalités de mise en œuvre du télétravail - caractère régulier du télétravail et critères d’éligibilité - pour faciliter son déploiement en leur sein.

Sont prises en compte lors du déploiement, les conditions matérielles d’exercice du télétravail, le coût de sa mise en œuvre, la sécurité des données, l’importance de se doter d’outils d’accompagnement (guides pratiques, formations) et les avis des partenaires sociaux.

Le rapport souligne que les retours d’expérience sont globalement « très positifs », tant pour les agents que pour les encadrants, mais que des progrès peuvent encore être accomplis notamment en s’appuyant sur le diagnostic qualitatif mené dans trois régions.
 
Notes
puce note (1) DGAFP « Le télétravail dans les trois versants de la fonction publique - Bilan du déploiement » (pdf)
puce note (2) Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
 
 
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