La lettre de la DAJ, n°265 du 17 janvier 2019, Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs - versions 3.0

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Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs - versions 3.0

Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques - versions 3.0

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La commission nationale du débat public dévoile son rapport pour l’année 2017

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Rapport annuel 2017 du comité de l'abus de droit fiscal

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Rapport annuel 2017 de la Banque de France

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Deux espaces participatifs ouverts sur le site du Sénat : l'un sur la sécurité routière, l'autre sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance

n°246 - 22 février 2018

Commission européenne - Rapport trimestriel sur l'évolution de l'emploi et de la situation sociale en Europe — février 2018

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Les guides de la CNIL - édition 2017 - La sécurité des données personnelles

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Rapport d'activité 2016 de la Commission nationale d'aménagement commercial

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Étude de l'Institut national de la propriété intellectuelle : les entreprises privées déposantes de brevets en 2016

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Modalités d’extension d’un accord-cadre à des pouvoirs adjudicateurs non signataires

Recensement économique des contrats de la commande publique 2018 et 2019: un nouveau Guide du recensement et des dates limites de transmission prolongées au 31 mai 2019 et 31 mai 2020

Publication de la version 3 – Janvier 2019 – des Guides « très pratiques » pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics

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Finances publiques

Promulgation de la loi de finances 2019 après validation de l’essentiel de ses dispositions par le Conseil constitutionnel

Décret du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations immobilières

Avec la transposition de la directive ATAD, entrent en vigueur de nouvelles règles européennes de lutte contre l’optimisation fiscale

Publication d’un rapport d’étape sur l’exécution des Fonds structurels européens sur la période 2014-2020

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Modalité du calcul de remboursement de la contribution au service public de l’électricité suite à son incompatibilité partielle avec les directives européennes relatives aux accises

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Modalité de l’octroi de la garantie de l’Etat pour des opérations de nature à contribuer au développement du commerce extérieur de la France ou présentant un intérêt stratégique pour l'économie française à l’étranger

Définition des sanctions attachées aux obligations relatives à la fourniture d’espèces dans le cadre d’une opération de paiement également connue sous le terme de « cashback »

Conditions d'utilisation de dispositifs d'enregistrement électronique partagé, « blockchain », pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l'émission et la cession de minibons

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Décret n° 2018-1204 du 21 décembre 2018 relatif aux procédures d’autorisations des installations de production d’énergie renouvelable en mer

Rapport de l’Assemblée nationale sur les chaînes de bloc (blockchains)

Publication des lignes directrices de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution visant à faciliter la mise en place par les organismes financiers de systèmes préventifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme

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Questions sociales

Promulgation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Avis du Conseil économique social et environnemental sur l’évolution des métiers de la fonction publique

Procédure de sanction en cas d’obstacle à l’accomplissement des fonctions des agents de contrôle des organismes de sécurité sociale

Décret relatif à l’expérimentation du baluchonnage

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