Décret relatif à l’expérimentation du baluchonnage

Le « baluchonnage » ou « relayage » consiste à remplacer par un intervenant, un aidant à domicile (souvent un proche) d’une personne malade pendant une période de temps relativement longue, ce qui doit permettre au proche aidant de bénéficier effectivement d’une période de repos.

L’article 53 de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance(1) a prévu d’expérimenter des dérogations au droit du travail pour mettre en œuvre cette suppléance à domicile.

Le décret n° 2018-1325 du 28 décembre 2018(2) précisant les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation a été publié au Journal officiel de la République française du 30 décembre 2018.

Au titre de cette expérimentation qui doit durer trois ans, sont adaptés les régimes d’équivalence, les temps de pause, les durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail de jour et de nuit, pour les prestations de suppléance à domicile du proche aidant et de séjours de répit aidants-aidés.

Est annexé au décret le cahier des charges de l’expérimentation des dérogations au droit du travail dans le cadre des prestations de suppléance au domicile du proche aidant et des séjours de répit aidants-aidés. Il rappelle que les personnes chargées de ces « relais » sont autorisées à travailler 6 jours consécutivement auprès d’une personne, dans la limite d’un maximum de 94 jours d’intervention sur 12 mois consécutifs et permet la suppression des 11 heures de repos quotidien habituellement requises.

Sont également fixés les critères d’éligibilité à l’expérimentation pour les établissements intéressés par des séjours dits de répits aidants-aidés, les modalités de sélection des candidats ainsi que les conditions à remplir par la prestation de suppléance à domicile du proche aidant. Le décret prévoit aussi l’instauration d’un comité de suivi national de cette expérimentation et prévoit une évaluation du dispositif.

Lorsque l’appel à candidature pour participer à cette expérimentation aura pris fin, un décret fixant la liste des séjours dits de répits aidants-aidés sera publié.
 
Notes
puce note (1) Article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance
puce note (2) Décret n° 2018-1325 du 28 décembre 2018 relatif à l'expérimentation de dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et de séjours de répit aidants-aidés – décret baluchonnage
 
 
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