Rapport de l’Assemblée nationale sur les chaînes de bloc (blockchains)

La commission des affaires économiques, la commission des finances et la commission des lois de l’Assemblée nationale ont créé une mission d’information commune sur les usages des chaînes de bloc ou blockchains et autres technologies de certification des registres.

Il s'agit « des technologies de stockage et de transmission d’informations, permettant la constitution de registres répliqués et distribués (distributed ledgers), sans organe central de contrôle, sécurisées grâce à la cryptographie, et structurées par des blocs liés les uns aux autres, à intervalles de temps réguliers »(1).

Le rapport de la mission d’information(2) publié le 12 décembre 2018 présente l’état de la technique et de ses possibles utilisations. Les blockchains se sont historiquement développées pour soutenir des transactions réalisées via une nouvelle forme de moyens de paiement, appelés cryptomonnaies et qui ont comme caractéristique principale de n’être gérées par aucun organisme centralisateur. Elles sont également utilisées comme moyen de traçabilité des produits ou en matière de certification des échanges. Elles permettent de garantir la fiabilité de certaines informations, (par exemple la détention d’un diplôme qu’on déclare avoir obtenu telle année dans tel établissement) ou de faciliter l’exécution de contrats.

Les chaînes de blocs ont un impact sur les activités économiques et l’organisation de la vie sociale ainsi que celle des institutions et le bon fonctionnement des services publics.

Il en ressort que « si les protocoles fondés sur des blockchains présentent une maturité très inégale, leur relative nouveauté ne saurait remettre en cause leur potentiel fondamentalement disruptif. Du point de vue de la mission, la technologie représente – et mérite – un investissement sur l’avenir qui suppose la mobilisation de ressources nationales dans un cadre juridique pertinent ».

Le rapport formule plusieurs propositions visant à maintenir la compétitivité de la France dans cette nouvelle technologie.

Il incite l’État à : 

«– l’amélioration des services publics grâce au potentiel de certification, de reconnaissance de l’identité numérique et d’archivage des blockchains, par exemple pour favoriser la participation citoyenne (organisation de consultations locales dématérialisées et sécurisées), pour délivrer plus rapidement des titres administratifs (carte grise, dossier médical partagé, carte Vitale, K Bis, numéro Sirene, etc.) ou pour archiver en confiance des diplômes universitaires ;

– la structuration et l’animation des filières économiques (agroalimentaire, télécommunications, énergie, automobile), grâce à l’impulsion, au départ au moins, d’acteurs de confiance et reconnus tout au long de ces filières (interprofessions, régulateurs, entités publiques)
».

Le rapport invite également l’État à « envisager la création d’une « monnaie » numérique émise par la banque centrale ».
 
Notes
puce note (1) Définition proposée par l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) - Rapport du 20 juin 2018 sur les enjeux technologiques des blockchains
puce note (2) Rapport de l’Assemblée nationale sur les chaînes de bloc
 
 
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