Recensement économique des contrats de la commande publique 2018 et 2019: un nouveau Guide du recensement et des dates limites de transmission prolongées au 31 mai 2019 et 31 mai 2020

Pour répondre à l’obligation de transmission des données du recensement économique des contrats de la commande publique notifiés en 2018 et d’un montant supérieur à 90 000 € HT, l’application REAP constitue la modalité unique de déclaration des données (hors acheteurs de l’Etat mettant en œuvre Chorus). La date limite de transmission est fixée au 31 mai 2019. La déclaration nécessite l’ouverture d’un compte REAP, réalisée en 48 heures maximum après transmission de la demande à l’OECP.
 
Pour les contrats notifiés en 2019, en plus de REAP, deux autres modalités du recensement seront progressivement rendues accessibles.
 
Pour en savoir plus sur ces modalités et les fonctionnalités de l’application gratuite REAP (possibilité d’accéder à l’historique des contrats déclarés depuis 2007, de rectifier ou de supprimer une fiche en cours d’année, d’exporter les données sous tableur, d’utiliser un fichier pré-formaté pour envoyer plus de 500 contrats…), téléchargez le guide de recensement version 2019.
 
 
 
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