Pacte de croissance de l’Economie Sociale et Solidaire

Le 29 novembre 2018, le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ainsi que le Haut-commissaire à l’Economie Sociale et Solidaire et à l’innovation sociale ont présenté le Pacte de croissance de l’Economie Sociale et Solidaire(1) qui vise à établir une stratégie de développement de cette économie.

Si le gouvernement souligne que le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) s’est développé de manière considérable, notamment depuis la loi du 31 juillet 2014(2), il reconnaît qu’il subsiste un défaut de visibilité et de reconnaissance des structures de ce secteur.

Le pacte de croissance de l’économie sociale et solidaire établit trois axes d’action :

- Le premier est destiné à « libérer les énergies des entreprises de l’ESS ». Il s’agit de soutenir et de consolider les modèles économiques des entreprises de l’ESS ; de mieux reconnaître l’entreprenariat social à travers l’agrément ESUS et d’inciter aux achats publics « responsables ». Le haut-commissaire à l’ESS, estime ainsi que la commande publique gagnerait à être « pollinisée » afin que les structures de l’ESS puissent accéder à certains lots de marchés publics, actuellement prisés par des entreprises aux capitaux plus conséquents.

- Le deuxième est relatif à l’influence et au pouvoir d’action de l’ESS. L’innovation sociale devrait être reconnue grâce à un label national French Impact. La création d’une institution nationale représentative de l’ESS et l’instauration d’un réseau de référents ESS au sein des ministères et en région conforteraient également l’influence de ce secteur.

- Le troisième axe d’action porte sur l’introduction de la thématique de l’ESS au sein de l’agenda international, notamment en organisant une Rencontre internationale des Etats et de tous les acteurs favorables au développement de l’ESS.
 
Notes
puce note (1) Pacte de croissance de l’économie sociale et solidaire du 29 novembre 2018
puce note (2) Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
 
 
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