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Bilan d’activité de la DINSIC 2017-2018
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11 octobre 2018
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27 septembre 2018
Rapport d'activité 2017 de l'AFT
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Rapport d'activité 2017 de l'INSEE
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Rapport d'activité 2017 de la DGFIP
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19 juillet 2018
Rapport d’activité 2017 de la DGE
n°256 -
19 juillet 2018
Rapport annuel et revue stratégique de l’Arcep
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5 juillet 2018
Rapport annuel de l'Autorité de la Concurrence 2017
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5 juillet 2018
Rapport annuel d'activité Tracfin 2017
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21 juin 2018
Rapport d'activité 2017 du Pôle Assurance Banque Epargne (Autorité des marchés financiers - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)
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7 juin 2018
Rapport annuel 2017 de la HATVP
n°252 -
24 mai 2018
Rapport annuel 2017 de la Direction générale du Trésor
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24 mai 2018
Rapport d'activité 2017 de l'Agence Française Anticorruption
n°251 -
3 mai 2018
Rapport annuel 2017 de la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
n°250 -
19 avril 2018
La commission nationale du débat public dévoile son rapport pour l’année 2017
n°249 -
5 avril 2018
Rapport annuel 2017 du comité de l'abus de droit fiscal
n°248 -
22 mars 2018
Rapport annuel 2017 de la Banque de France
n°248 -
22 mars 2018
Rapport d'activité 2017 de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État
n°247 -
8 mars 2018
Deux espaces participatifs ouverts sur le site du Sénat : l'un sur la sécurité routière, l'autre sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
n°246 -
22 février 2018
Commission européenne - Rapport trimestriel sur l'évolution de l'emploi et de la situation sociale en Europe — février 2018
n°245 -
8 février 2018
Les guides de la CNIL - édition 2017 - La sécurité des données personnelles
n°244 -
25 janvier 2018
Rapport d'activité 2016 de la Commission nationale d'aménagement commercial
n°244 -
25 janvier 2018
Participer à la consultation publique sur le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
n°243 -
11 janvier 2018
Étude de l'Institut national de la propriété intellectuelle : les entreprises privées déposantes de brevets en 2016
n°242 -
21 décembre 2017
Rapport d'analyse Tracfin 2016
n°242 -
21 décembre 2017
Rapport AMF sur l'investissement responsable dans la gestion collective
n°241 -
7 décembre 2017
Mise à jour du guide de l'Agence pour la patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) " Noms de domaine : affirmer et sécuriser sa présence sur internet"
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23 novembre 2017
Guide du recensement économique de l'achat public - version du 1er novembre 2017
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9 novembre 2017
Connaître les principales obligations des émetteurs : l’Autorité des marchés financiers publie un guide à destination des PME/ETI
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Publication de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles
Publication du décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires
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Portée de l’affichage sur le délai de recours contentieux à l’encontre d’un acte réglementaire pris par une autorité départementale
Rapport de la Cour des comptes sur la Banque de France
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Juridictions
5 article(s)
Publication du décret n° 2018-1082 du 4 décembre 2018 relatif à l’expérimentation des demandes en appréciation de régularité
Publication du décret n° 2018-1084 du 4 décembre 2018 relatif aux garanties encadrant l'exercice de la médiation dans les organismes du régime général de sécurité sociale
Décret n° 2018-1081 du 4 décembre 2018 relatif à la protection fonctionnelle des magistrats de l’ordre judiciaire et des juges des tribunaux de commerce
Intérêt pour agir d’un tiers à l’encontre d’une sanction prononcée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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Commande publique
4 article(s)
Publication de l’ordonnance portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs
Le droit au recours du candidat qui n’a pas répondu à l’appel d’offres
Contrôle de cassation sur l’inexécution d’obligations contractuelles justifiant qu’il soit mis fin à l’exécution d’un contrat
Gestion du domaine public et compétence pour conclure un contrat de mobilier urbain
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Finances publiques
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Promulgation de la loi de finances rectificative pour 2018
La retenue à la source immédiate et définitive sur les dividendes d’origine nationale versés à des sociétés non-résidentes, alors que l’imposition d’une société résidente déficitaire est reportée, voire supprimée à défaut de bénéfice ultérieur, n’est pas conforme au droit européen
Principe de libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne et taxe sur l’exportation d’électricité
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Entreprises
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Pacte de croissance de l’Economie Sociale et Solidaire
Le Conseil Constitutionnel se prononce sur une QPC relative à l’article 442-6 du code du commerce
Précisions sur les mesures provisoires et conservatoires pouvant être prononcées sur requête ou en référé en cas d'atteinte à un secret des affaires et sur les règles de procédure applicables aux mesures de protection de ce secret devant les juridictions
Extension du périmètre du champ des activités soumises au contrôle des investissements étrangers en France afin de mieux protéger les secteurs d’avenir stratégiques et renforcement de la procédure dédiée
Abus de droit lors de la réalisation concomitante d'une distribution de dividendes à un actionnaire et d’une émission d'obligations remboursables en actions souscrites par cet actionnaire
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Questions sociales
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Projet de loi pour une école de la confiance
La Cour de cassation confirme la licéité de l’ouverture des établissements d’ameublement le dimanche
Publication de deux circulaires relatives aux obligations de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale et d’intérêts liée à la nomination dans un emploi dans la fonction publique d’Etat
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