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22 novembre 2018
Etude de l'INSEE sur les entreprises en forte croissance
n°261 -
8 novembre 2018
Bilan d’activité de la DINSIC 2017-2018
n°260 -
25 octobre 2018
60 ans de la Constitution
n°259 -
11 octobre 2018
INSEE - "L'économie française - Comptes et dossiers" Edition 2018
n°258 -
27 septembre 2018
Rapport d'activité 2017 de l'AFT
n°257 -
13 septembre 2018
Rapport d'activité 2017 de l'INSEE
n°257 -
13 septembre 2018
Rapport d'activité 2017 de la DGFIP
n°256 -
19 juillet 2018
Rapport d’activité 2017 de la DGE
n°256 -
19 juillet 2018
Rapport annuel et revue stratégique de l’Arcep
n°255 -
5 juillet 2018
Rapport annuel de l'Autorité de la Concurrence 2017
n°255 -
5 juillet 2018
Rapport annuel d'activité Tracfin 2017
n°254 -
21 juin 2018
Rapport d'activité 2017 du Pôle Assurance Banque Epargne (Autorité des marchés financiers - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)
n°253 -
7 juin 2018
Rapport annuel 2017 de la HATVP
n°252 -
24 mai 2018
Rapport annuel 2017 de la Direction générale du Trésor
n°252 -
24 mai 2018
Rapport d'activité 2017 de l'Agence Française Anticorruption
n°251 -
3 mai 2018
Rapport annuel 2017 de la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
n°250 -
19 avril 2018
La commission nationale du débat public dévoile son rapport pour l’année 2017
n°249 -
5 avril 2018
Rapport annuel 2017 du comité de l'abus de droit fiscal
n°248 -
22 mars 2018
Rapport annuel 2017 de la Banque de France
n°248 -
22 mars 2018
Rapport d'activité 2017 de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État
n°247 -
8 mars 2018
Deux espaces participatifs ouverts sur le site du Sénat : l'un sur la sécurité routière, l'autre sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
n°246 -
22 février 2018
Commission européenne - Rapport trimestriel sur l'évolution de l'emploi et de la situation sociale en Europe — février 2018
n°245 -
8 février 2018
Les guides de la CNIL - édition 2017 - La sécurité des données personnelles
n°244 -
25 janvier 2018
Rapport d'activité 2016 de la Commission nationale d'aménagement commercial
n°244 -
25 janvier 2018
Participer à la consultation publique sur le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
n°243 -
11 janvier 2018
Étude de l'Institut national de la propriété intellectuelle : les entreprises privées déposantes de brevets en 2016
n°242 -
21 décembre 2017
Rapport d'analyse Tracfin 2016
n°242 -
21 décembre 2017
Rapport AMF sur l'investissement responsable dans la gestion collective
n°241 -
7 décembre 2017
Mise à jour du guide de l'Agence pour la patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) " Noms de domaine : affirmer et sécuriser sa présence sur internet"
n°240 -
23 novembre 2017
Guide du recensement économique de l'achat public - version du 1er novembre 2017
n°239 -
9 novembre 2017
Connaître les principales obligations des émetteurs : l’Autorité des marchés financiers publie un guide à destination des PME/ETI
n°238 -
19 octobre 2017
Rapport de l’observatoire du financement des entreprises /Médiateur du crédit : Financement des entreprises et nouveaux défis de la transformation numérique
n°238 -
19 octobre 2017
Chiffres de l’ACPR pour 2016 du marché français de la banque et de l'assurance
n°237 -
5 octobre 2017
Le 18 octobre, rencontre « Terminologie de l’économie », à Bercy
n°236 -
21 septembre 2017
Rapport annuel 2016 de l'Agence France Trésor
n°236 -
21 septembre 2017
Rapport annuel 2016 du Conseil national de l'industrie
n°235 -
7 septembre 2017
Rapport d’activité 2016 de la direction du Budget
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7 septembre 2017
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20 juillet 2017
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Rapport annuel 2016 de l'Autorité de la concurrence
n°233 -
6 juillet 2017
Rapport annuel 2016 de l'AMF
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6 juillet 2017
Rapport d’activité 2016 du CGEFI
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22 juin 2017
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22 juin 2017
Rapport d'activité 2016 de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État
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8 juin 2017
Rapport d'activité 2016 du ministère de l'économie et des finances [PDF]
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8 juin 2017
Rapport d'activité de la DAJ
n°230 -
21 avril 2017
Publication du Rapport annuel 2016 de la Direction générale du Trésor [PDF]
n°229 -
6 avril 2017
Rapport d'activité 2016 du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
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Institutions
5 article(s)
Publication de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Décret n° 2018-1029 du 23 novembre 2018 relatif aux comités ministériels de transaction
Synthèse des résultats de l’enquête en ligne de l’Agence française anticorruption relative à la prévention des atteintes à la probité dans le service public local
Irrecevabilité d’un recours demandant l’annulation de la décision du Conseil autorisant les négociations du Brexit
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Juridictions
3 article(s)
Déclaration d’inconstitutionnalité des dispositions sur la garde à vue des mineurs, de l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante applicables en 1984
La Cour de cassation se prononce sur la répartition des compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif en ce qui concerne l’appréciation du respect de l’obligation de reclassement en matière de licenciement économique collectif
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Commande publique
3 article(s)
Le code de la commande publique est publié
Défaut de surveillance de l’exécution du marché par le maître d’œuvre : une faute simple suffit
La notification du décompte général ferme la voie de l’action en responsabilité contractuelle
Tout lire
Finances publiques
4 article(s)
La Commission européenne publie le paquet d’automne du semestre européen
Pénalités fiscales pour omission déclarative et sanctions pénales pour fraude fiscale
Inconstitutionnalité des dispositions assujettissant à l'impôt sur le revenu les rentes viagères servies en réparation d'un préjudice corporel
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Marchés
4 article(s)
Conformité au principe de proportionnalité des peines garanti par l’article 8 de la DDHC de 1789 de l’amende pour défaut de déclaration de transfert international de capitaux
Le remboursement, par un régime national d’assurance maladie, d’un médicament pour un usage non visé par son autorisation de mise sur le marché n’est pas contraire au droit de l’Union
Le Tribunal de l’UE annule la décision de la Commission de ne pas s’opposer au régime d’aides instaurant un marché de capacité au Royaume-Uni
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Entreprises
5 article(s)
Décret n° 2018-1019 du 21 novembre 2018 relatif à l'expérimentation d'une limitation de la durée cumulée des contrôles effectués par les administrations sur certaines entreprises
Rapport d’information du Sénat sur le contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence Française de Développement
Décret n° 2018-1036 du 26 novembre 2018 portant sur les opérateurs de mise en relation dans le domaine des transports
Dans un rapport la Cour des comptes appelle à un meilleur encadrement par l’Etat du dispositif fiscal relatif au mécénat des entreprises
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Questions sociales
4 article(s)
Publication du rapport annuel sur l’état de la fonction publique
Avis du Conseil d’Etat sur la transposition à un fonctionnaire international de la jurisprudence européenne en matière de prélèvement sociaux
Qualification de la relation contractuelle entre un livreur et une plateforme numérique
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