La Cour des comptes européenne valide les comptes de l'Union pour 2017
A été publié au Journal officiel de l’Union européenne (UE) du 4 octobre 2018 le rapport annuel de la Cour des comptes européenne sur l’exécution du budget relatif à l’exercice 2017 de l’UE(1), qui valide, pour la 11ème année consécutive, les comptes de l’Union. Elle considère en effet qu’ils « présentent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation ».
En 2017, les dépenses de l’UE ont représenté 137,4 Mds €, soit environ 270 € par citoyens. Ce montant correspond environ à 0,9 % du revenu national brut de l’UE et à 2 % du total des dépenses publiques de ses Etats membres.
Les dépenses contrôlées par l’audit en 2017 s’élèvent à environ 100 Mds €, dont 56,5 Mds € relèvent de la rubrique « Ressources naturelles » (politique agricole commune, politique commune de la pêche, développement rural), 15 Mds € de la rubrique « Compétitivité » (recherche et innovation, éduction, formation, politique sociale) et 8 Mds € de la rubrique « Cohésion » (dépenses en faveur de la convergence des Etats membres et des régions les moins développées).
Comme l’année précédente, concernant les recettes de ce budget, la Cour émet une « opinion avec réserve sur la légalité et la régularité des paiements sous-jacents aux comptes », en raison d’un niveau significatif d’erreur - 3,7 % - des dépenses fondées sur des remboursements (46,7 Mds € en 2017). Pour la seconde année consécutive cette opinion n’est pas défavorable.
En 2017, l’audit a relevé 13 cas de fraude présumée sur les 703 opérations contrôlées. Ces derniers ont été transmis à l’Office de lutte antifraude de l’UE (OLAF).
En 2017, les dépenses de l’UE ont représenté 137,4 Mds €, soit environ 270 € par citoyens. Ce montant correspond environ à 0,9 % du revenu national brut de l’UE et à 2 % du total des dépenses publiques de ses Etats membres.
Les dépenses contrôlées par l’audit en 2017 s’élèvent à environ 100 Mds €, dont 56,5 Mds € relèvent de la rubrique « Ressources naturelles » (politique agricole commune, politique commune de la pêche, développement rural), 15 Mds € de la rubrique « Compétitivité » (recherche et innovation, éduction, formation, politique sociale) et 8 Mds € de la rubrique « Cohésion » (dépenses en faveur de la convergence des Etats membres et des régions les moins développées).
Comme l’année précédente, concernant les recettes de ce budget, la Cour émet une « opinion avec réserve sur la légalité et la régularité des paiements sous-jacents aux comptes », en raison d’un niveau significatif d’erreur - 3,7 % - des dépenses fondées sur des remboursements (46,7 Mds € en 2017). Pour la seconde année consécutive cette opinion n’est pas défavorable.
En 2017, l’audit a relevé 13 cas de fraude présumée sur les 703 opérations contrôlées. Ces derniers ont été transmis à l’Office de lutte antifraude de l’UE (OLAF).
Notes
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(1) Cour des comptes européenne – Rapport annuel sur l’exécution du budget relatif à l’exercice 2017 (pdf) |
