Programmation triennale prévisionnelle des achats de l’Etat
La Direction des achats de l’État (DAE) publie sa nouvelle programmation triennale des achats de l’État(1) qui permet aux entreprises d’identifier de manière anticipée les futures procédures de passation de marchés publics et de demander à être contactées via le prochain guichet unique des achats de l’État.
Cette programmation concerne les ministères, la DAE ainsi que 13 plateformes régionales des achats. La DAE précise que cette programmation n’est pas exhaustive, elle est actualisable, sa mise en ligne ne présente pas le caractère d’un engagement pour l’État, ni d’un avis de pré-information au sens de l’article 31 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics(2).
Cette programmation concerne les ministères, la DAE ainsi que 13 plateformes régionales des achats. La DAE précise que cette programmation n’est pas exhaustive, elle est actualisable, sa mise en ligne ne présente pas le caractère d’un engagement pour l’État, ni d’un avis de pré-information au sens de l’article 31 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics(2).
Notes
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(1) Programmation des achats de l'État |
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(2) Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics |
