Le plan de transformation de l’industrie par le numérique

Le Premier ministre, le secrétaire d’Etat chargé du numérique, le ministre de l’économie et des finances et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances ont présenté le 20 septembre 2018 le plan de transformation de l’industrie par le numérique(1) destiné en priorité aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) et aux très petites et moyennes entreprises (TPE-PME).

Le plan d’action aborde quatre thématiques : la transformation vers l’industrie du futur, la construction d’une offre numérique d’excellence, la mobilisation des territoires pour l’industrie et l’accompagnement numérique de toutes les TPE-PME.

En premier lieu, la transformation vers l’industrie du futur induit un ensemble de transformations des systèmes de production par les nouvelles technologies : pour soutenir l’investissement des PME, celles qui ont effectué des dépenses de robotisation ou de transformation numérique, bénéficieront d’un suramortissement de 40% pendant deux ans. De plus, seront créées des plateformes numériques dans chaque filière, et une enveloppe de près de 500 millions d’euros sera consacrée à l’accompagnement de ces entreprises.

En deuxième lieu, afin de soutenir le développement d’une offre numérique d’excellence, trois mesures clés ont été présentées et portent sur le logiciel, l’hébergement des données, ainsi que sur les supercalculateurs. Pour alléger les charges fiscales et encourager la numérisation, un taux réduit de l’impôt sur les sociétés de 15% sera applicable aux bénéfices tirés des cessions et des licences d’exploitation des brevets déposés sur le territoire national. Cette disposition est inscrite dans le projet de loi de finances pour 2019. De même, un taux réduit sur la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), de 12€/MWh s’appliquera aux « datacenters » - centres de données utilisés par les entreprises pour stocker et traiter de grandes quantités de données-. En outre, le Gouvernement s’engage à investir près de 44 millions d’euros dans la recherche et développement portant sur la technologie des supercalculateurs.

Enfin, le plan d’action revient sur la nécessaire mobilisation des acteurs territoriaux, régions et intercommunalités afin d’implanter la transformation numérique. L’initiative France Num testée depuis juillet 2018 sur la plateforme francenum.gouv.fr auprès du grand public est lancée de manière personnalisée auprès des régions. S’ajoute à ce dispositif, une offre de prêts d’un montant global d’un milliard d’euros destinée à financer la transformation des TPE-PME.
 
Notes
puce note (1) Plan de transformation de l’industrie par le numérique
 
 
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