Rapport de l’Inspection des affaires sociales évaluant le dispositif du congé de paternité

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a rendu public un rapport évaluant le dispositif du congé de paternité(1). La première partie du rapport souligne le « succès » du congé de paternité pris dans son intégralité par 7 pères sur 10 : « 11 jours ou 18 jours en cas de naissance multiple, généralement à la suite du congé naissance de 3 jours à la charge de l’employeur ».

Le taux de recours le plus élevé (plus de 80 %) est observé parmi les pères ayant un emploi permanent (CDI ou fonctionnaire), les professions intermédiaires et les cadres.

Selon les auteurs du rapport, ce succès révèle la volonté des pères de s’impliquer davantage dans leur vie de famille, notamment lors des premiers jours de l’enfant. Néanmoins, les motifs invoqués par ceux qui ne prennent pas leur congé de paternité sont leur charge de travail, notamment parmi les travailleurs indépendants, ou une forme d’autocensure par rapport au jugement de leurs collègues ou de leurs supérieurs.

Le rapport propose trois scénarios d’évolution possible du dispositif actuel.

Le premier est un scénario « d’ajustement » du dispositif actuel qui fonctionne correctement, en suggérant « d’assimiler la durée du congé de paternité à du temps de travail effectif dans les mêmes conditions que pour le congé de maternité », ou encore de « permettre au père dont l’enfant naît avant la date d’accouchement prévue, de modifier les dates de son congé de paternité sans délai de prévenance ».

Le deuxième scénario, de « renforcement », propose d’allonger la durée totale des congés accordés à la naissance d’un enfant, pour les porter à 3 ou 4 semaines. Le coût de cette mesure, évalué entre 64 M € et 29 M € selon les options retenues serait partagé « entre la Caisse nationale des allocations familiales – CNAF – et les employeurs ». En outre, est également soulevée l’hypothèse de rendre obligatoire le congé parental.

Enfin, le troisième scénario, « volontariste », traduit « une priorité plus marquée en faveur de l’égalité professionnelle » en préconisant de créer « un droit individuel à une période d’accomplissement d’une paternité ‘ active ‘ pour les pères », de rendre éligibles au bénéfice du crédit impôt famille les dépenses des entreprises en faveur du développement de l’exercice de la paternité, ou encore d’instaurer une autorisation d’absence pour les pères souhaitant suivre une préparation à la naissance.
 
Notes
puce note (1) Inspection générale des affaires sociales – Evaluation du congé de paternité (pdf)
 
 
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