Première réunion des groupes de travail de l’OECP

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a institué deux groupes de travail, l’un relatif à l’accès des TPE/PME à la commande publique, l’autre relatif à l’achat public innovant, conformément au souhait du comité d’orientation réuni le 10 juillet dernier(1).

En parallèle du projet de décret portant diverses mesures relatives à la commande publique(2) l’Observatoire souhaite approfondir la concertation entre parties prenantes, ainsi que leur accompagnement au travers de guides favorisant les bonnes pratiques issues du terrain.

Le GT TPE/PME, composé d’acteurs publics et de fédérations professionnelles, a pour objet de réinterroger les pratiques (ex : modalités d’allotissement, délais laissés aux opérateurs pour répondre, modalités de négociation, traitement des pénalités, etc.) sur la base du précédent guide TPE/PME(3), tout en l’adaptant aux nouveaux besoins.

La première réunion du groupe s’est tenue le 20 septembre dernier ; elle a permis d’échanger sur les attentes des participants, le format et le programme des travaux, avec pour objectif de produire des fiches synthétiques et illustrées au printemps 2019. Le premier thème d’études relatif à l’allotissement a également été abordé.

Le GT achat public innovant, principalement composé d’acteurs publics, a pour objet d’aider les acheteurs à intégrer l’innovation dans la commande publique, au travers d’une boîte à outils alliant aspects juridiques et économiques, ainsi que les évolutions liées à la réglementation et aux pratiques. Les entreprises seront également invitées à faire part de leur retour d’expérience.

La première réunion s’est tenue le 4 octobre dernier ; elle a permis d’échanger sur les objectifs du groupe et sur les premières thématiques retenues, à savoir quels sont les moyens de déterminer si un achat public est innovant et quelles sont les modalités de sa mesure.

N’hésitez pas à consulter la page d’actualités de l’OECP (lien) pour suivre les travaux des groupes !
 
Notes
puce note (1) Compte-rendu de la réunion
puce note (2) Guide TPE/PME
 
 
Informations légales | Données personnelles