La Commission européenne a présenté une nouvelle proposition visant à renforcer la surveillance des établissements financiers de l'UE afin de mieux lutter contre le blanchiment de capitaux et les menaces terroristes.

Le cadre juridique de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans l’Union européenne a été renforcé par l’adoption de la cinquième directive anti-blanchiment, entrée en vigueur en juillet 2018(1), à transposer d’ici le 10 janvier 2020.

Cette directive comprend des mesures de renforcement de la transparence concernant les bénéficiaires effectifs, renforce le cadre d’évaluation des pays tiers à haut risque, traite les risques liés à l’anonymat des cartes prépayées et des monnaies virtuelles, et régit la coopération entre les autorités de surveillance anti-blanchiment et les autorités de surveillance prudentielle.

Outre ce renforcement du cadre législatif, à la suite de plusieurs affaires récentes de blanchiment de capitaux au sein de banques européennes, la Commission européenne a formulé des propositions pour améliorer l’articulation entre les règles prudentielles et les règles anti-blanchiment applicables aux établissements financiers.

Elle propose de réviser le règlement instituant l'Autorité bancaire européenne (ABE)(2) de façon à renforcer son rôle de surveillance du secteur financier.

La Commission souhaite concentrer au sein de cette autorité les compétences de lutte contre le blanchiment de capitaux en relation avec le secteur financier et de renforcer, en conséquence, son mandat, de manière à garantir une surveillance efficace et cohérente des risques de blanchiment par l'ensemble des autorités compétentes, ainsi qu'une coopération et un partage d'informations entre celles-ci.

Dans le même temps, la Commission a présenté le 12 septembre 2018 une communication(3) pour améliorer l'échange d'informations et la coopération entre les autorités respectivement chargées de la surveillance prudentielle et de la surveillance anti-blanchiment. Cette stratégie est issue du groupe de travail réunissant les présidents des autorités européennes de surveillance (AES), du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne et du comité anti-blanchiment des AES, qu'elle a constitué et chargé de réfléchir à de nouvelles mesures pour garantir une coopération harmonieuse entre les autorités de surveillance anti-blanchiment et les autorités de surveillance prudentielle au sein de l'UE.

La Commission invite le Parlement européen et le Conseil à approuver les mesures exposées dans sa communication et à adopter les propositions législatives correspondantes au début de l’année 2019 au plus tard.
 
Notes
puce note (1) Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE
puce note (2) Règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (l’Autorité bancaire européenne), modifiant la décision n° 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (JO L 331, 15.12.2010, p.12).
puce note (3) Communication du 12 septembre 2018 de la commission au parlement européen, au conseil européen, à la banque centrale européenne, au comité économique et sociale et au comité des régions
 
 
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