La BCE publie un guide relatif aux inspections sur place et aux enquêtes sur les modèles internes réalisées au titre de ses missions de supervision bancaire

La Banque centrale européenne (BCE) exerce ses prérogatives prudentielles vis-à-vis des entités soumises à la surveillance prudentielle à travers une supervision sur pièces et sur place qui vise à garantir une analyse détaillée et approfondie de l’activité de ces entités.

L’article 12 du règlement dit « mécanisme de surveillance unique » ou « MSU »(1), prévoit que la supervision sur place s’effectue par le biais d’inspections sur place ou d’enquêtes sur les modèles internes.
 
A la suite d’une consultation publique, la BCE a publié le 21 septembre 2018 un guide relatif aux inspections sur place et aux enquêtes sur les modèles internes(2), élaboré avec l’aide des autorités compétentes nationales des États membres participant au MSU, dans le cadre de sa politique de transparence.

Ce guide vise à expliquer les modalités des inspections effectuées par la supervision bancaire de la BCE. Il a pour objet de consolider les pratiques prudentielles et d’accroître la transparence. Il présente un aperçu du cadre général dans lequel sont menées les inspections, en décrit les différentes phases et expose les principes que doivent suivre à la fois les banques et les équipes d’inspection.

Les inspections réalisées au sein des banques ont pour objectif de fournir une analyse approfondie de différents risques, des systèmes de contrôle interne, des modèles d’activité ou de la gouvernance.

Ces inspections ont une portée prédéfinie et sont effectués, selon un calendrier établi à l’avance, dans les locaux de la banque concernée ou d’une entité juridique connexe. Elles doivent être intrusives, tout en respectant le principe de proportionnalité, et tendre à fournir une représentation instantanée détaillée de la situation d’une banque et une analyse prospective.
 
Notes
puce note (1) Règlement (UE) nº 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit (JO L 287 du 29.10.2013, p. 63).
puce note (2) Guide relatif aux inspections sur place et aux enquêtes sur les modèles internes
 
 
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