Présentation du projet de loi de finances initiale pour l’année 2019

Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2019 a été présenté lors du conseil des ministres du 24 septembre 2018(1)(2). Les prévisions macroéconomiques retiennent pour 2019 une croissance de 1,7 %, identique à 2018, accompagnée d’une inflation atteignant 1,4 %.

Le déficit devrait s’élever à 2,8 % du PIB, notamment sous l’effet ponctuel de la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi en allègement de charge. Le Gouvernement prévoit que le montant de la dette reste stable entre 2018 et 2019, à 98,6 % du PIB et la charge de la dette dans le budget 2019 devrait être de 42,1 Md €.

Le budget général du projet de loi prévoit la perception de 291,4 Md € de recettes fiscales nettes et fixe les dépenses nettes à 390,8 Md € (61,9 Md € au titre des prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne). La prévision du solde budgétaire pour l’année 2019 est de 98,7 Md €. Le PLF renforce les moyens des missions « Défense » (+ 1,7 Md €), « Sécurités » (+ 0,3 Md €), « Justice » (+ 0,3 Md €) et « Immigration, asile et intégration » (+ 0,2 Md €) par rapport à la loi de finances initiale pour 2018. Il réduit ceux des missions « Cohésion des territoires » (- 1,6 Md €), « Agriculture » (- 0,3 Md €) et « Travail et emploi » (- 2,21 Md €) notamment.

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit également une revalorisation de la prime d’activité, la suppression d’une seconde tranche de la taxe d’habitation, une réduction du taux de l’impôt sur les sociétés et la suppression de plusieurs taxes à faible rendement.

Dans son avis relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2019(3), le Haut conseil des finances publiques considère que les prévisions de croissance du Gouvernement sont « crédibles », et que « la prévision d’évolution des dépenses publiques, qui implique des efforts de maîtrise de la part de l’ensemble des administrations publiques, est atteignable ». Il estime également que, le déficit structurel de la France demeurant élevé, les marges de manœuvre de la politique budgétaire en cas de ralentissement de l’activité économique seraient « significativement » limitées.
 
Notes
puce note (1) Compte rendu du Conseil des ministres du 24 septembre 2018
puce note (2) Projet de loi de finances pour 2019 – dossier législatif
puce note (3) Haut Conseil des finances publiques - avis n° HCFP – 2018 – 3 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2019 (pdf)
 
 
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