La lettre de la DAJ, n°259 du 11 octobre 2018, INSEE - "L'économie française - Comptes et dossiers" Edition 2018

bandeau DAJ

bandeau DAJ

bandeau DAJ

INSEE - "L'économie française - Comptes et dossiers" Edition 2018

INSEE

Articles publiés antérieurement dans la rubrique ... ET AUSSI !

n°258 - 27 septembre 2018

Rapport d'activité 2017 de l'AFT

n°257 - 13 septembre 2018

Rapport d'activité 2017 de la DGFIP

n°257 - 13 septembre 2018

Rapport d'activité 2017 de l'INSEE

n°256 - 19 juillet 2018

Rapport d’activité 2017 de la DGE

n°256 - 19 juillet 2018

Rapport annuel et revue stratégique de l’Arcep

n°255 - 5 juillet 2018

Rapport annuel de l'Autorité de la Concurrence 2017

n°255 - 5 juillet 2018

Rapport annuel d'activité Tracfin 2017

n°254 - 21 juin 2018

Rapport d'activité 2017 du Pôle Assurance Banque Epargne (Autorité des marchés financiers - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)

n°253 - 7 juin 2018

Rapport annuel 2017 de la HATVP

n°252 - 24 mai 2018

Rapport annuel 2017 de la Direction générale du Trésor

n°252 - 24 mai 2018

Rapport d'activité 2017 de l'Agence Française Anticorruption

n°251 - 3 mai 2018

Rapport annuel 2017 de la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers

n°250 - 19 avril 2018

La commission nationale du débat public dévoile son rapport pour l’année 2017

n°249 - 5 avril 2018

Rapport annuel 2017 du comité de l'abus de droit fiscal

n°248 - 22 mars 2018

Rapport annuel 2017 de la Banque de France

n°248 - 22 mars 2018

Rapport d'activité 2017 de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État

n°247 - 8 mars 2018

Deux espaces participatifs ouverts sur le site du Sénat : l'un sur la sécurité routière, l'autre sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance

n°246 - 22 février 2018

Commission européenne - Rapport trimestriel sur l'évolution de l'emploi et de la situation sociale en Europe — février 2018

n°245 - 8 février 2018

Les guides de la CNIL - édition 2017 - La sécurité des données personnelles

n°244 - 25 janvier 2018

Rapport d'activité 2016 de la Commission nationale d'aménagement commercial

n°244 - 25 janvier 2018

Participer à la consultation publique sur le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)

n°243 - 11 janvier 2018

Étude de l'Institut national de la propriété intellectuelle : les entreprises privées déposantes de brevets en 2016

n°242 - 21 décembre 2017

Rapport d'analyse Tracfin 2016

n°242 - 21 décembre 2017

Rapport AMF sur l'investissement responsable dans la gestion collective

n°241 - 7 décembre 2017

Mise à jour du guide de l'Agence pour la patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) " Noms de domaine : affirmer et sécuriser sa présence sur internet"

n°240 - 23 novembre 2017

Guide du recensement économique de l'achat public - version du 1er novembre 2017

n°239 - 9 novembre 2017

Connaître les principales obligations des émetteurs : l’Autorité des marchés financiers publie un guide à destination des PME/ETI

n°238 - 19 octobre 2017

Rapport de l’observatoire du financement des entreprises /Médiateur du crédit : Financement des entreprises et nouveaux défis de la transformation numérique

n°238 - 19 octobre 2017

Chiffres de l’ACPR pour 2016 du marché français de la banque et de l'assurance

n°237 - 5 octobre 2017

Le 18 octobre, rencontre « Terminologie de l’économie », à Bercy

n°236 - 21 septembre 2017

Rapport annuel 2016 de l'Agence France Trésor

n°236 - 21 septembre 2017

Rapport annuel 2016 du Conseil national de l'industrie

n°235 - 7 septembre 2017

Rapport d’activité 2016 de la direction du Budget

n°235 - 7 septembre 2017

Rapport d'activité 2016 de la Direction générale des entreprises

n°234 - 20 juillet 2017

Rapport d'activité 2016 de la DGFIP

n°234 - 20 juillet 2017

Rapport annuel 2016 de l'Autorité de la concurrence

n°233 - 6 juillet 2017

Rapport annuel 2016 de l'AMF

n°233 - 6 juillet 2017

Rapport d’activité 2016 du CGEFI

n°232 - 22 juin 2017

Rapport d'activité 2016 de l'IGPDE

n°232 - 22 juin 2017

Rapport d'activité 2016 de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État

n°231 - 8 juin 2017

Rapport d'activité 2016 du ministère de l'économie et des finances [PDF]

n°231 - 8 juin 2017

Rapport d'activité de la DAJ

n°230 - 21 avril 2017

Publication du Rapport annuel 2016 de la Direction générale du Trésor [PDF]

n°229 - 6 avril 2017

Rapport d'activité 2016 du Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)

VOIR TOUS LES ARTICLES

Tout lire

Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Rapport d’activité 2018 du Conseil constitutionnel

Refus du Parlement d’accorder l’accès aux documents relatifs aux indemnités journalières, aux indemnités de frais de voyage et aux indemnités d’assistance parlementaire des eurodéputés

A lire également !

Tout lire

Droit d’accès à des informations bancaires relevant du secret professionnel par les autorités nationales de surveillance financière

Conformité à la Constitution de la peine minimale d’emprisonnement pour le délit de blanchiment douanier

La Cour européenne des droits de l’homme juge que la loi italienne sur les perquisitions fiscales ne garantit pas suffisamment les justiciables contre les risques d’abus des autorités

A lire également !

Tout lire

Commande publique

Première réunion des groupes de travail de l’OECP

Programmation triennale prévisionnelle des achats de l’Etat

1er octobre 2018 : deux ministres mobilisés pour la dématérialisation des marchés publics dès 25 000 € HT

Fin de la consultation publique sur la baisse du montant de la retenue de garantie

Tout lire

Finances publiques

Présentation du projet de loi de finances initiale pour l’année 2019

Publication du décret révisant le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales 2018

Rapport de la Commission européenne sur l’écart de TVA au sein de l’Union européenne

A lire également !

Tout lire

Commission c/France et IFP Energies nouvelles : La Cour juge que le Tribunal de l’UE doit réexaminer si la Commission était fondée à qualifier d’aide d’État la garantie implicite illimitée accordée par l’État français à l’Institut français du pétrole

La Commission européenne a présenté une nouvelle proposition visant à renforcer la surveillance des établissements financiers de l'UE afin de mieux lutter contre le blanchiment de capitaux et les menaces terroristes.

La BCE publie un guide relatif aux inspections sur place et aux enquêtes sur les modèles internes réalisées au titre de ses missions de supervision bancaire

Tout lire

Le Conseil Constitutionnel prononce une conformité partielle à la Constitution de l’exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les ports

Caractère abusif d’une clause contractuelle non claire faisant peser le risque de change sur l’emprunteur

Le plan de transformation de l’industrie par le numérique

A lire également !

Tout lire

Questions sociales

Constitutionnalité du mécanisme d’option irrévocable d’adhésion au régime d’assurance chômage pour certains employeurs

Irrégularité de la procédure de licenciement fondée sur des témoignages anonymes

Rapport de l’Inspection des affaires sociales évaluant le dispositif du congé de paternité

A lire également !

Informations légales | Données personnelles