La Commission européenne condamne Google à payer une amende de 4,3 milliards d’euros

Le 18 juillet 2018, l’Union européenne a infligé une amende de 4,3 milliards d’euros à Google pour « pratiques illégales », a annoncé la Commission européenne(1). Bruxelles reproche au géant du web d’avoir abusé de la position dominante de son système d’exploitation pour smartphone, Android, afin d’asseoir la suprématie de ses propres applications.

La Commission observe que « 80% des téléphones mobiles intelligents utilisés dans le monde fonctionnent sous Android » : la position dominante de Google n’est pas en soi illégale en matière de pratiques anticoncurrentielles.

Mais, la Commission reproche à Google d’imposer aux fabricants de téléphones mobiles et aux opérateurs de réseaux que le trafic internet soit dirigé vers le moteur de recherche Google search, via le navigateur Chrome.

Elle relève que Google publie les codes sources de son système de navigation Android sur Internet mais que pour autant, les fabricants ne peuvent vendre des appareils fonctionnant avec d’autres versions de systèmes d’exploitation Android, les « forks Android », que Google n’aurait pas approuvées au préalable.

Elle conclut que Google s’est livrée à des ventes liées, donc illégales, à une dissuasion des fabricants de faire jouer la concurrence et donc à une obstruction illégale au développement et à la distribution de systèmes d’exploitation concurrents, empêchant ainsi les utilisateurs d’accéder à de nouvelles innovations et d’autres versions d’appareils intelligents.

La Commission européenne a également demandé à l’entreprise américaine « de mettre fin à ses pratiques illégales dans les 90 jours, sous peine de se voir infliger des astreintes allant jusqu’à 5% du chiffre d’affaires journalier moyen mondial d’Alphabet », la société mère de Google, qui a annoncé sa volonté de faire appel.
 
Notes
puce note Décision de la Commission européenne relative à l’amende de 4,3 milliards d’euros pour pratiques illégales concernant les appareils mobiles Android en vue de renforcer la position dominante de son moteur de recherche
 
 
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