Institutions
Juridictions
Commande publique
Finances publiques
Marchés
Entreprises
Questions sociales
Toggle navigation
Accueil
Accueil
Consulter les anciens numéros
Anciens numéros
Rechercher des articles
Rechercher
Flux RSS
RSS
Abonnement à la newsletter
Abonnement
Présentation
Présentation
S'abonner
S'abonner
Gérer son abonnement
Gérer son abonnement
Se désabonner
Se désabonner
Envoyer à un ami
Envoyer à un ami
Archives
Archives
Contact
Contact
numéro précédent
n°
257
-
13 septembre 2018
13 septembre 2018
numéro suivant
Tout lire
Finances publiques
A lire également !
Arrêté du 4 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2017 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
Circulaire du 24 juillet 2018 sur les modalités de mise en œuvre de la fongibilité asymétrique
Tout lire
Les autres articles de la rubrique
Finances publiques
Publication de la loi n° 2018-652 du 25 juillet 2018 de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017
Rapport annuel d’information parlementaire sur l’application des mesures fiscales
Rapport de la Cour des comptes sur les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République
Articles publiés antérieurement dans la rubrique
Finances publiques
n°256 -
19 juillet 2018
Loi n°2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025
n°256 -
19 juillet 2018
70 % des collectivités s’engagent dans la contractualisation financière avec l’Etat
n°256 -
19 juillet 2018
L'appréciation de la condition de vie sous le même toit au sens de l'article 196 A bis du code général des impôts relève de l'appréciation souveraine des juges du fond
n°256 -
19 juillet 2018
A lire également !
n°255 -
5 juillet 2018
Le Conseil d’Etat définit pour la première fois la notion de « holding animatrice »
n°255 -
5 juillet 2018
Rénovation du cadre juridique encadrant les subventions de l’Etat pour des projets d’investissement
n°255 -
5 juillet 2018
Audit de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques
n°255 -
5 juillet 2018
Cour des comptes : bilan de la création de la Direction générale des finances publiques 10 ans après
n°255 -
5 juillet 2018
Publication d’un référé de la Cour des comptes sur les rémunérations et le temps de travail dans la police et la gendarmerie nationales
n°255 -
5 juillet 2018
A lire également !
n°254 -
21 juin 2018
Détermination des bénéfices imposables
n°254 -
21 juin 2018
Rapport sur la refonte de la fiscalité locale
n°254 -
21 juin 2018
Publication de commentaires fiscaux relatifs à la mise en place du prélèvement à la source
n°254 -
21 juin 2018
Propositions de la Commission pour la politique de cohésion pour l’après 2020 et nouvelle action pilote sur la bonne gouvernance et le renforcement des capacités administratives
n°254 -
21 juin 2018
A lire également !
n°253 -
7 juin 2018
Rapport de la Cour des comptes sur la qualité des comptes des administrations publiques
n°253 -
7 juin 2018
La Cour des comptes délivre l’acte de certification des comptes de l’Etat 2017
n°253 -
7 juin 2018
Rapport de la Cour des comptes sur le budget de l’Etat en 2017
n°253 -
7 juin 2018
Proposition de la Commission européenne pour créer un futur système de TVA de l’Union européenne étanche à la fraude
n°253 -
7 juin 2018
Paquet « Semestre européen » du printemps 2018 : la Commission adresse ses recommandations aux États membres pour une croissance durable, inclusive et à long terme
n°253 -
7 juin 2018
A lire également !
n°252 -
24 mai 2018
Contrats de maitrise de la dépense locale : un décret du 27 avril 2018 vient clarifier les règles de calcul
n°252 -
24 mai 2018
Rapport de l’OCDE du 25 avril 2018 relatif aux impôts sur les salaires dans les pays membres de l’OCDE
n°252 -
24 mai 2018
La Commission propose un budget pour l’Union européenne pour la période 2021-2027
n°252 -
24 mai 2018
A lire également !
n°251 -
3 mai 2018
Précisions du Conseil d’Etat sur les modalités d’imposition des « bitcoins »
n°251 -
3 mai 2018
Le Conseil constitutionnel se prononce sur les différences de traitement entre les groupes de sociétés fiscalement intégrées
n°251 -
3 mai 2018
Droit à déduction d’un complément de TVA en cas de documents rectificatifs après un redressement fiscal
n°251 -
3 mai 2018
Situation de la dette des Etats membres de l’Union européenne au 4ème trimestre 2017
n°251 -
3 mai 2018
A lire également !
n°250 -
19 avril 2018
Présentation du programme de stabilité pour la période 2018-2022 et du programme national de réforme pour 2018
n°250 -
19 avril 2018
Référé de la Cour des comptes sur la contribution de la France au Fonds européen de développement
n°250 -
19 avril 2018
Référé de la Cour des comptes sur les dépenses fiscales en faveur de l’investissement locatif des ménages
n°250 -
19 avril 2018
Lancement de la campagne impôt sur le revenu 2018
n°250 -
19 avril 2018
A lire également !
n°249 -
5 avril 2018
Publication par l’INSEE des comptes nationaux des administrations publiques pour 2017
n°249 -
5 avril 2018
Publication de l'instruction détaillant le dispositif d'encadrement des dépenses de fonctionnement des grandes collectivités territoriales
n°249 -
5 avril 2018
À lire également !
n°248 -
22 mars 2018
La Commission européenne présente son plan d’action pour financer la croissance durable
n°248 -
22 mars 2018
CJUE : articulation entre le principe de libre circulation des personnes et l’imposition des plus-values
n°248 -
22 mars 2018
A lire également !
n°247 -
8 mars 2018
Publication du rapport d’activité 2017 de la Cour de discipline budgétaire et financière
n°247 -
8 mars 2018
QPC - Amende pour défaut de déclaration de comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos à l’étranger
n°247 -
8 mars 2018
Décision QPC déclarant non-conforme à la Constitution la condition d’inscription au registre du commerce et des sociétés pour bénéficier de la qualité de loueur en meublé professionnels
n°247 -
8 mars 2018
Recours en restitution d’impositions indûment perçues
n°247 -
8 mars 2018
À lire également !
n°246 -
22 février 2018
Publication du rapport annuel de la Cour des comptes
n°246 -
22 février 2018
Publication de deux ordonnances relatives à l’institution de la collectivité à statut particulier « Ville de Paris »
n°246 -
22 février 2018
Bilan de la Cour des Comptes sur le regroupement des sites parisiens du ministère de la défense sur le site de Balard
n°246 -
22 février 2018
Prévisions économiques intermédiaires de l’hiver 2018 de la Commission européenne
n°245 -
8 février 2018
Validation par le Conseil constitutionnel de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
n°245 -
8 février 2018
La Commission européenne présente une proposition de directive relative à la taxe sur la valeur ajoutée
n°245 -
8 février 2018
Le caractère optionnel du régime mère-fille de droit français ne méconnaît pas les objectifs de la directive mère-fille
n°245 -
8 février 2018
Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur les prélèvements obligatoires sur le capital des ménages
n°245 -
8 février 2018
A lire également !
n°244 -
25 janvier 2018
Assujettissement aux contributions sociales françaises des revenus du patrimoine des ressortissants français qui travaillent dans un Etat tiers – suites de l’arrêt de Ruyter de la CJUE
n°244 -
25 janvier 2018
Rapport pour une stratégie française de la finance verte
n°244 -
25 janvier 2018
En 2017, l’amélioration de la performance budgétaire de l’Etat par rapport à 2016 s’élève à 1,3 milliard d’euros
n°244 -
25 janvier 2018
A lire également !
n°243 -
11 janvier 2018
Validation par le Conseil constitutionnel de l’essentiel de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
n°243 -
11 janvier 2018
Validation par le Conseil constitutionnel de l’essentiel de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017
n°243 -
11 janvier 2018
Assujettissement du constituant d'un trust à l'impôt de solidarité sur la fortune
n°242 -
21 décembre 2017
Publication de la première loi de finances rectificative pour 2017
n°242 -
21 décembre 2017
Propositions de la Commission européenne pour lutter contre la fraude à la TVA
n°242 -
21 décembre 2017
Déductibilité des dettes du défunt à l’égard de ses héritiers ou de personnes interposées
n°242 -
21 décembre 2017
Rapport de la Cour des comptes sur les crédits du budget de l’Etat ouverts par décret d’avance
n°242 -
21 décembre 2017
Publication par la Commission européenne d’un code de conduite sur la retenue à la source
n°242 -
21 décembre 2017
À lire également !
n°241 -
7 décembre 2017
Le Conseil et le Parlement européen trouvent un compromis sur le budget de l’Union européenne pour 2018
n°241 -
7 décembre 2017
Applicabilité en droit interne du principe général du droit de l’Union européenne d’interdiction de pratiques abusives en matière de TVA en l’absence de mesure de transposition nationale
n°241 -
7 décembre 2017
Publication du rapport de l’IGF et de l’IGA recommandant la mise en place d’un compte financier unique dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales
n°241 -
7 décembre 2017
Publication d’un rapport de la Cour des comptes sur les régularisations d’avoirs à l’étranger gérées par le service de traitement des déclarations rectificatives
n°241 -
7 décembre 2017
A lire également !
n°240 -
23 novembre 2017
Présentation du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017
n°240 -
23 novembre 2017
Adoption d’une loi de finances rectificative pour l’année 2017 créant deux nouvelles contributions assises sur l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises
n°240 -
23 novembre 2017
Régime d'imposition de l'avantage retiré de la levée d'une option de souscription ou d'achat d'actions
n°240 -
23 novembre 2017
Remise au Parlement de trois rapports relatifs au report de l’application du dispositif de prélèvement à la source au 1er janvier 2019
n°240 -
23 novembre 2017
Deux décisions du Conseil d’Etat sur la notion d’abus de droit prévue à l’article L. 64 du livre des procédures fiscales
n°240 -
23 novembre 2017
A lire également !
n°239 -
9 novembre 2017
Inconstitutionnalité de la taxe sur les éditeurs et les distributeurs de services de télévision
n°239 -
9 novembre 2017
Amende pour défaut de déclaration de contrats de capitalisation souscrits à l’étranger
n°239 -
9 novembre 2017
Inconstitutionnalité de l’exonération d'impôt sur le revenu de l'indemnité compensatrice de cessation de mandat d'un agent général d'assurances
n°239 -
9 novembre 2017
À lire également !
n°238 -
19 octobre 2017
Inconstitutionnalité de la contribution additionnelle de 3 % sur les montants distribués par les sociétés
n°238 -
19 octobre 2017
Communication de la Commission européenne en faveur d’une modernisation du système de TVA
n°238 -
19 octobre 2017
Traitement des données à caractère personnel à fins de perception de l’impôt et de lutte contre la fraude fiscale
n°238 -
19 octobre 2017
Publication d’un référé de la Cour des comptes sur la présentation du budget de l’Etat
n°238 -
19 octobre 2017
Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales 2017
n°238 -
19 octobre 2017
A lire également !
n°237 -
5 octobre 2017
Dépôt du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
n°237 -
5 octobre 2017
Dépôt du projet de loi de finances pour 2018
n°237 -
5 octobre 2017
Communication de la Commission européenne pour une imposition juste et efficiente de l’économie numérique
n°237 -
5 octobre 2017
Publication d’un référé de la Cour des comptes sur les dépenses fiscales en faveur du logement social
n°237 -
5 octobre 2017
Une proposition d’initiative citoyenne soumise par un ressortissant grec afin de permettre l’effacement de la dette publique des pays en état de nécessité ne peut pas être enregistrée par la Commission européenne
n°237 -
5 octobre 2017
A lire également !
n°236 -
21 septembre 2017
Publication de la directive 2017/1371/UE relative la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal
n°236 -
21 septembre 2017
Publication de la circulaire budgétaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et opérateurs de l’Etat pour 2018
n°236 -
21 septembre 2017
Arrêt de la CJUE interprétant la directive relative au régime fiscal des sociétés mères et filiales d'Etats membres : lutte contre la fraude fiscale et octroi d’un avantage fiscal sous conditions
n°236 -
21 septembre 2017
A lire également !
n°235 -
7 septembre 2017
Publication de la loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016
n°235 -
7 septembre 2017
Propositions du groupe d'experts indépendants chargé de simplifier l’accès aux fonds structurels de l’Union Européenne au titre de la politique de cohésion
n°235 -
7 septembre 2017
Précision du Conseil d’Etat sur la notion d’accord international engageant les finances de l’Etat
n°235 -
7 septembre 2017
Validation par le Conseil constitutionnel de la compensation du transfert de la taxe sur les surfaces commerciales aux communes et aux EPCI
n°235 -
7 septembre 2017
Publication du décret relatif à la consultation du fichier national des comptes bancaires par les organismes de sécurité sociale
n°235 -
7 septembre 2017
A lire également !
n°234 -
20 juillet 2017
Audit de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques
n°234 -
20 juillet 2017
Redressement fiscal de Google et notion « d’établissement stable » d’une société
n°234 -
20 juillet 2017
Référé de la Cour des comptes sur la taxe sur les transactions financières et sa gestion
n°234 -
20 juillet 2017
Rapport d’information du Sénat sur les modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
n°233 -
6 juillet 2017
Projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’Etat 2016
n°233 -
6 juillet 2017
Décision n° 2017-638 QPC du 16 juin 2017 - M. Gérard S. - Sursis d'imposition en cas d'échanges de titres avec soulte
n°233 -
6 juillet 2017
Responsabilité solidaire de l'assujetti en cas de fraude à la TVA
n°233 -
6 juillet 2017
Principe de subsidiarité des conventions fiscales
n°232 -
22 juin 2017
Acte de certification des comptes de l'État et rapport de la Cour de comptes sur le budget de l'État 2016
n°232 -
22 juin 2017
Impossibilité de cumuler deux sanctions relatives à deux procédures fiscales de nature « pénale »
n°232 -
22 juin 2017
Adoption par la Commission européenne de ses recommandations par pays de 2017 dans le cadre du semestre européen
n°232 -
22 juin 2017
Contrôle de la légalité des demandes d'informations fiscales adressées par un État membre par les juridictions d'un autre État membre de l'Union européenne
n°232 -
22 juin 2017
Présentation à la commission des finances du Sénat d'une feuille de route pour la politique immobilière de l'État
n°232 -
22 juin 2017
À lire également !
n°231 -
8 juin 2017
Publication du décret permettant l'indemnisation des informateurs fiscaux
n°231 -
8 juin 2017
Prévisions économiques de la Commission européenne du printemps 2017
n°231 -
8 juin 2017
La CJUE précise le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et aux filiales d'États membres différents pour éviter les doubles impositions s'agissant de la contribution additionnelle de 3 % à l'impôt sur les sociétés
n°231 -
8 juin 2017
Décision du Conseil constitutionnel relative au taux effectif de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les sociétés membres de groupes fiscalement intégrés
n°231 -
8 juin 2017
Actualisation du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
n°231 -
8 juin 2017
À lire également !
n°230 -
21 avril 2017
Présentation du programme de stabilité 2017-2020
n°230 -
21 avril 2017
Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision
n°230 -
21 avril 2017
Délai raisonnable en matière de contestation d'imposition
n°230 -
21 avril 2017
Dotations de l'État aux collectivités territoriales
n°230 -
21 avril 2017
Imposition des revenus tirés de l'activité d'auteur
n°229 -
6 avril 2017
Proposition de loi relative à la fiscalité de l'économie collaborative
n°229 -
6 avril 2017
Décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'État
n°229 -
6 avril 2017
Comptes de la Nation
VOIR TOUS LES ARTICLES
Tout lire
Institutions
3 article(s)
Loi n° 2018-727 pour un Etat au service d'une société de confiance
La France première du classement européen de la transposition des directives pour la première fois
A lire également !
Tout lire
Juridictions
4 article(s)
Application des règles déterminant la juridiction compétente aux instances en cours
Annulation du retrait d’un acte créateur de droit et déféré préfectoral
Obligation d’une nouvelle autorisation de l’auteur d’une photographie publiée sur un site, avec son accord, lors de sa mise à disposition à un public nouveau sur un autre site
Anonymisation des données des personnes physiques dans les affaires préjudicielles impliquant des personnes physiques
Tout lire
Commande publique
6 article(s)
Publication de trois arrêtés relatifs à la dématérialisation au sein de la commande publique
Publication de la version 2 – Juillet 2018 – des Guides « très pratiques » pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018 -
Mise à jour du formulaire de déclaration de sous-traitance dans les marchés publics
Délai adapté à la présentation d’une offre en procédure formalisée et personnes morales distinctes devant être regardées comme un seul et même candidat
Une nouvelle version du Guide sur les aspects sociaux de la commande publique
A lire également !
Tout lire
Marchés
4 article(s)
La Commission européenne condamne Google à payer une amende de 4,3 milliards d’euros
L’Union européenne et le Japon concluent un accord de libre-échange historique
Orientations de la Commission européenne sur la protection des investissements transfrontières au sein de l’Union européenne
A lire également !
Tout lire
Entreprises
4 article(s)
La loi relative au secret des affaires
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Ne pas fournir des informations au consommateur sur les conditions d’essai ayant abouti à la classification renseignée sur l’étiquette énergétique des aspirateurs, ne constitue pas une « omission trompeuse »
A lire également !
Tout lire
Questions sociales
3 article(s)
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur l’obligation pour les collectivités territoriales du respect des modalités induites par le RIFSEEP
Circulaire du 19 juillet 2018 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics
A lire également !
Tout lire
... ET AUSSI !
2 article(s)
Rapport d'activité 2017 de l'INSEE
Rapport d'activité 2017 de la DGFIP
Informations légales
|
Données personnelles
