Les armées se dotent d’une doctrine militaire de lutte informatique d’influence (L2I)

“Le champ informationnel […] est un lieu de compétition stratégique. L’information fausse, manipulée ou subvertie, c’est une arme“, selon Laurence Parly, ministre des Armées.(1)

Les opérations militaires n’échappent pas à la nouvelle réalité des réseaux sociaux qui constituent une caisse de résonance surpuissante, porteuse aussi bien d’espoirs et de progrès que de nouveaux dangers tels que la propagation de “fake news“, la manipulation des images voire des faits ou encore l’amplification des théories complotistes.

C’est dans ce contexte que, le 20 octobre 2021, la ministre des Armées a présenté la doctrine militaire de lutte informatique d’influence (L2l). Elle définit les contours des manœuvres militaires possibles dans l’espace médiatique, en particulier sur les réseaux sociaux lors d’opérations extérieures.

Cette nouvelle doctrine assume le fait que les armées, au-delà de la simple veille numérique qu’elles réalisent, puissent désormais avoir recours à la diffusion de contenus pour “induire en erreur“ l’adversaire. En vertu de cette doctrine, elles peuvent être amenées à “dénoncer, contenir, affaiblir ou discréditer, y compris par la ruse, une attaque informationnelle“.

De plus, elles sont en mesure de “promouvoir l’action des forces“, de “dénoncer les incohérences ou mensonges de l’adversaire“, voire de “convaincre les acteurs d’une crise d’agir dans le sens souhaité“.

Utiliser de fausses informations pour obtenir un avantage stratégique sur son adversaire n’a rien de nouveau dans l’histoire des conflits mais les armées doivent maintenant faire face à un nouveau paramètre, la vitesse de propagation au niveau mondial des informations. Aujourd'hui, les principales puissances mondiales ne sont donc plus seulement engagées dans une course aux armements mais aussi dans une course aux technologies de l'information.

Sur le plan organisationnel, c’est le commandement de la cyberdéfense (Comcyber), rattaché à l’état-major des armées, qui gardera le contrôle sur les opérations de lutte informatique d’influence. La production de contenus sera, quant à elle, confiée, au Centre interarmées des actions sur l’environnement (CIAE), basé à Lyon.

S’agissant des outils nécessaires pour détecter les éventuelles manœuvres adverses de manipulation de l’information, ou pour diffuser les contenus produits, si peu de détails ont été communiqués, la ministre des Armées indique qu’il s’agirait de logiciels libres de droit ne nécessitant donc pas d’importants moyens financiers.

Pour autant, la ministre des Armées assure que l’emploi de la L2I restera encadré et soumis, comme toute autre arme ou méthode de guerre, aux principes et règles du droit international :

- les opérations de L2I se dérouleront exclusivement en dehors du territoire national ;
- les armées françaises ne déstabiliseront pas un Etat étranger à travers des actions informationnelles qui viseraient, par exemple, ses processus électoraux ;
- les forces militaires n’auront pas recours à des agents sous couverture disposant de carte de presse.

Cette politique de la transparence et la publication des éléments publics de la doctrine militaire de lutte informatique d’influence(2) s’inscrivent plus largement dans une volonté européenne. En effet, en décembre 2020, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des finances et de la relance, Clément Beaune, secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, et Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des communications électroniques, saluaient la publication par la Commission européenne de deux projets de règlement, le “Digital Services Act“ et le “Digital Markets Act“.(3)

Il s’agit de doter l’Union européenne d’un nouveau cadre de responsabilité des grandes plateformes du numérique, tant dans leur dimension sociétale (lutte contre la dissémination des contenus illicites ou préjudiciables) que dans leur dimension économique et concurrentielle (garantir que les marchés numériques restent innovants et ouverts à la concurrence, et que les relations commerciales entre les grands acteurs et leurs partenaires commerciaux y demeurent équilibrées et loyales).

La Doctrine rappelle que la France doit faire face à de nouveaux défis pour l’avenir :

- pour les Armées, gagner en influence et atteindre une audience utile. Cette bataille d’audience oblige à s’attaquer à un autre combat : celui de la maîtrise des algorithmes de référencement sur Internet et des outils de gestion particulièrement complexes des géants du numérique ;

- Développer les ressources humaines et techniques. La Loi de Programmation Militaire 2019-2025 consacre à la cyberdéfense des moyens à la hauteur des défis identifiés. L’actualisation de la revue stratégique de 2021 a encore renforcé la priorité accordée à ces moyens. Ainsi, le ministère des Armées a augmenté de 770 son objectif initial de recrutement de 1 100 cyber combattants supplémentaires. Il consacrera près d’1,7 Md€ à ce nouveau domaine d’affrontement. Une partie de ces moyens sera consacrée à la L2I.

- Favoriser les partenariats. la France promeut et soutient les initiatives de l’UE et de l’OTAN pour lutter contre les manipulations de l’information.
 

Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (REEN)

Durant le premier semestre 2020, la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique constituée au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a mené un vaste cycle d’auditions qui a permis de recueillir les témoignages des principaux acteurs français et étrangers du secteur.

Ce travail a permis la publication d’un rapport(1) dressant un état des lieux de l'empreinte environnementale du numérique en France, évaluant son évolution dans les prochaines années et formulant des pistes d'action pour les politiques publiques concernées. L’objectif de ces investigations était de pouvoir engager la France dans une transition numérique compatible avec les objectifs de l'Accord de Paris de lutte contre le réchauffement climatique(2).

Ces travaux se sont concrétisés par le dépôt de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (proposition de loi “REEN“) définitivement adoptée par le Parlement le 2 novembre et publiée au Journal officiel le 16 novembre 2021(3).

Ce texte qui complète la loi “climat“(4) affiche plusieurs objectifs :
- faire prendre conscience de l’impact environnemental du numérique aux utilisateurs ;
- limiter le renouvellement des terminaux ;
- faire émerger et développer des usages du numérique écologiquement vertueux ;
- promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores ;
- promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires.

En matière d’enseignement, la loi impose, d’une part, que la formation à l’utilisation des outils et des ressources numériques dispensée dans les établissements scolaires ou dans le cadre des études supérieures comporte une sensibilisation à l’impact environnemental du numérique ainsi qu’un volet relatif à la sobriété numérique et, d’autre part, que la formation des ingénieurs informatiques comporte un volet relatif à l’écoconception logicielle.

La loi “REEN“ prévoit la création d’un observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique qui aura pour mission le recensement et l’analyse des impacts directs et indirects du numérique sur l'environnement ainsi que la contribution apportée par le numérique, notamment l'intelligence artificielle, à la transition écologique et solidaire. Placé auprès de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), l’observatoire sera chargé de l’élaboration d’une définition de la sobriété numérique. Ces travaux seront rendus publics et pourront comporter des propositions visant à réduire les impacts environnementaux du numérique.

Pour limiter le renouvellement des terminaux, principaux responsables de l'empreinte carbone du numérique, le texte prévoit le renforcement de la lutte contre l'obsolescence programmée et étoffe sa définition en y intégrant l'obsolescence logicielle. Le recours à des techniques par lesquelles le responsable de la mise sur le marché d'un produit vise à en réduire délibérément la durée de vie pour en augmenter le taux de remplacement était déjà interdit depuis 2016. La loi étend cette interdiction aux logiciels.

De plus, plusieurs dispositions de la loi interdisent ou limitent les techniques y compris logicielles dont l'objet serait de restreindre la liberté du consommateur d'installer les logiciels, les systèmes d'exploitation de son choix sur son terminal ou encore les mises à jour de logiciel.

Le texte tend à orienter le comportement des consommateurs et des professionnels du numérique mais aussi celui des acteurs publics. A cette fin, la loi “REEN“ prévoit qu’à compter du 1er janvier 2023, lors de l’achat public de certains produits numériques, les services de l’État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements devront favoriser les biens dont l’indice de réparabilité est supérieur à un certain seuil défini par les dispositions du code de l’environnement. Et, à compter du 1er janvier 2026, l’indice de durabilité devrait également être pris en compte dans les mêmes conditions.

En outre, la loi du 15 novembre 2021 précise que les équipements informatiques fonctionnels dont les services de l'Etat ou les collectivités territoriales et leurs groupements se séparent devront désormais être orientés vers le réemploi ou la réutilisation. Les équipements informatiques de plus de dix ans seront, quant à eux, destinés au recyclage.

La loi pose également des mesures moins contraignantes relevant plus de l’incitation. Elle prévoit notamment que tout professionnel qui propose à la vente ou à la location des équipements terminaux mobiles neufs doit informer le consommateur de l'existence d'offres d'équipements terminaux mobiles reconditionnés.

Afin de faire émerger et promouvoir les usages numériques écologiquement vertueux, le texte confie à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et à l’Ademe le soin de définir un référentiel général de l'écoconception des services numériques. En s’appuyant notamment sur la définition de l'écoconception prévue à l'article 2 de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009(5), le référentiel fixera les critères de conception durable des services numériques afin d'en réduire l'empreinte environnementale.

Selon le rapport de la mission d’information, les centres de stockage des données numériques représentaient, en 2019, 14 % de l'empreinte carbone du numérique en France. Le texte propose donc qu’ils s’engagent dans une dynamique de réduction de leurs impacts environnementaux notamment en valorisant la chaleur fatale – chaleur de récupération comme celle des fours et séchoirs –, la chaleur produite et perdue par le site et en limitant la consommation de l’eau utilisée à des fins de refroidissement.

De plus, les opérateurs de communications électroniques devront publier les indicateurs clefs de leurs politiques de réduction de leur empreinte environnementale, notamment en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de renouvellement et de collecte des terminaux mobiles portables, d'écoconception des produits et des services numériques qu'ils proposent, de recyclage et de réemploi des boîtiers de connexion internet et des décodeurs ainsi que de sensibilisation aux usages responsables du numérique.

Enfin, afin de promouvoir une stratégie numérique responsable, la loi du 15 novembre 2021 prévoit l’obligation, à compter du 1er janvier 2025, pour les communes de plus de 50 000 habitants, de définir des objectifs de réduction de l'empreinte environnementale du numérique et les mesures à mettre en place pour y parvenir.

En amont, elles devront, dès le 1er janvier 2023, élaborer un programme de travail préalable à l'élaboration leur stratégie comportant notamment un état des lieux des acteurs concernés et rappelant, le cas échéant, les mesures menées pour réduire l'empreinte environnementale du numérique.

La stratégie numérique responsable fera ensuite l’objet d’un bilan annuel dans le cadre du rapport sur la situation en matière de développement durable présenté avant les débats sur le projet de budget communal.

La loi “REEN“ doit cependant être complétée par des dispositions réglementaires, notamment pour les proportions et le calendrier de réemploi des équipements informatiques des administrations ou encore les modalités d’élaboration de la stratégie numérique responsable des communes.

Avant la fin du mois de mai 2022, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur les mesures qui pourraient être envisagées afin d'améliorer le recyclage, le réemploi et la réutilisation des équipements numériques et sur la faisabilité de ces mesures.
 
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