Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises face à l’épidémie de covid-19

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et le secrétaire d’Etat chargé des Retraites et de la Santé au travail ont présenté aux partenaires sociaux, le 31 août 2021, un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 (1), qui s’applique à compter du 1er septembre.

La mise à jour du protocole découle d’un avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), publié le 14 août relatif à la transmission du virus par aérosols. Dans cet avis, le HCSP a formulé la recommandation du port systématique de masques dans tous les lieux clos publics et privés collectifs.

Le protocole rend systématique le port du masque dans les espaces partagés et clos à compter de la rentrée, à l’exception de deux cas de dérogation :

• Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau ;

• En atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

L’avis du HCSP du 28 août permet par ailleurs un assouplissement dans le cas des bureaux partagés, notamment les open space : un salarié qui est à son poste de travail pourra, enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis. Il est en revanche exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée.

Pour les activités qui s’avéreraient incompatibles avec le port du masque (par exemple, pour des interventions orales ou des prises de parole publiques limitées dans le temps, dans les espaces clos respectant les mesures organisationnelles définies), le ministère poursuit le dialogue avec les partenaires sociaux pour suivre cette mise en œuvre et définir des solutions.

Les entreprises sont encouragées, dans le cadre du dialogue social, à préciser les modalités d’application du protocole et la prise en compte des situations particulières d’activité.

D’autres situations ou points de vigilance sont Les moments de convivialité réunissant notamment les salariés en présentiel dans le cadre professionnel. Ils peuvent être organisés dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation. Dans ce cadre, il est fortement recommandé que ces moments de convivialité se tiennent dans des espaces extérieurs.

En matière de vaccination, depuis le 9 août 2021, les personnels des établissements de soins, médicaux sociaux et sociaux listés à l’article 12 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021(2) devront obligatoirement être vaccinés. Des aménagements sont prévus jusqu’au 15 octobre 2021. Depuis le 30 août 2021, les personnels intervenant dans les lieux, établissements, services ou évènements listés à l’article 1er de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021, c’est-à-dire les personnels en contact avec le public (cafés, restaurants, salles de spectacle, centres commerciaux, hôpitaux, avions, trains et cars pour les trajets de longue distance) doivent présenter un "passe sanitaire".

Les employeurs sont chargés de contrôler le respect de ces obligations prévues par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021, par les personnes placées sous leur responsabilité. Ainsi, pour effectuer cette vérification, ils peuvent demander la présentation d’un justificatif de statut vaccinal ou un certificat de rétablissement valide, sous format papier ou numérique. Lorsqu’un travailleur soumis à l’obligation vaccinale ne présente pas les justificatifs à son employeur, ce dernier l’informe sans délai des conséquences qu’emporte cette interdiction d’exercer sur son emploi ainsi que des moyens de régulariser sa situation. L’employeur peut également proposer au salarié d’être affecté sur un autre poste ou de travailler à distance lorsque c’est possible. L’employeur doit informer le CSE sans délai et par tout moyen des mesures mises en place.

Au-delà des campagnes de dépistage organisées par les autorités sanitaires et auxquelles les entreprises peuvent participer, les employeurs peuvent, dans le respect des conditions réglementaires, proposer à ceux de leurs salariés qui sont volontaires, des actions de dépistage.

Ce protocole se substitue au protocole national de déconfinement et est mis en place dans les entreprises depuis le 1er septembre 2021.
 
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