Mise en ligne du site web du Pôle d’Expertise de la Régulation Numérique (PEReN)

Créé par un décret du 31 août 2020(1), le Pôle d’Expertise de la Régulation Numérique (PEReN) est un service à compétence nationale placé sous l’autorité conjointe du ministre de l’économie, des finances et de la relance, de la ministre de la culture, et du secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, et rattaché au directeur général des entreprises.

Le PEReN intervient dans deux types de situations :

- En initiant ou en participant à des études à caractère exploratoire ou scientifique en partenariat avec des instituts de recherche pour créer de nouveaux outils de compréhension et d’analyse du fonctionnement des plateformes numériques ;

- En fournissant à leur demande une expertise technique aux services et administrations ayant des compétences de régulation des plateformes du numérique, notamment en mettant à leur disposition des moyens informatiques, de l’expertise humaine et des codes informatiques en appui de leurs missions de régulation.

Depuis le 11 mai 2021, le site web du PEReN(2) permet de découvrir en ligne une partie de ses activités en matière de régulation des plateformes du numérique.

Y sont présentées les coopérations avec les administrations partenaires comme l’Autorité de la concurrence, avec laquelle une convention a été signée(3). Le PEReN met à sa disposition son assistance technique pour l’aider à accomplir ses missions et peut intervenir sur des sujets d'analyses de données, de codes sources, de programmes informatiques, de traitements algorithmiques, d'audit des algorithmes et apporter son expertise technique dans le cadre de contrôles, enquêtes, dossiers ou études relatifs aux plateformes numériques. Cette assistance pourra aller jusqu’à la nomination d’agents du PEReN comme rapporteurs extérieurs.

Le site web présente également certains des projets dans lesquels le PEReN est investi : par exemple les études de nouveaux outils de détection de contenus viraux à la demande du CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) et de la DGMIC (Direction Générale des Médias et de l’Industrie Culturelle), ou le projet d’audit des algorithmes en transparence faible, mené en collaboration avec le pôle REGALIA de lInria (l’institut national de recherche en sciences et technologies du numérique) ou encore la construction d’une interface web pour la DGE pour faciliter la mise en place de l’obligation imposée par la loi ELAN(4) aux plateformes de location de meublés touristiques de communiquer certaines informations aux communes.

Au vu de la croissance importante du pôle, une page consacrée aux recrutements actualise fréquemment les nouveaux postes disponibles.
 

Le Gouvernement annonce sa stratégie nationale pour le Cloud

Pendant la crise sanitaire les organisations publiques comme privées ont accéléré fortement leur numérisation pour maintenir leur activité et proposer de nouveaux services. Une part croissante des services numériques s’appuie désormais sur les technologies d’informatique en nuage (le Cloud) pour héberger et traiter les données des entreprises, des administrations et des citoyens.

L’essor des technologies du Cloud représente trois enjeux majeurs : la transformation des entreprises et des administrations, la souveraineté numérique et la compétitivité économique.

Pour y répondre et pour se prémunir contre les risques pour l’intégrité des données des français, tant pour des raisons techniques, avec la multiplication des cyberattaques, que juridiques, avec la menace de législations extraterritoriales donnant un accès aux données des citoyens, des administrations et entreprises françaises à des Etats étrangers, le Gouvernement a présenté, le 17 mai 2021, sa stratégie nationale pour le Cloud(1).

Cette stratégie, en cohérence avec les initiatives européennes en la matière, s’articule autour de trois piliers :

- la création du label Cloud de confiance qui sera octroyé aux fournisseurs de service qui protégeront les données des entreprises, des administrations et des citoyens sur le plan technique, en luttant contre les risques de cyber malveillance, et sur le plan juridique, en se prémunissant contre les risques d’application de lois extraterritoriales non conformes aux valeurs européennes ;

- la politique "Cloud au centre" des administrations qui vise à moderniser l’action publique grâce aux technologies du Cloud, qui deviendront un prérequis pour tout nouveau projet numérique au sein de l’État. Il s’agira d’accélérer la transformation publique au bénéfice des usagers et dans le strict respect de la cybersécurité et de la protection des données des citoyens et des entreprises ;

- une politique industrielle qui consiste à soutenir des projets de développement de technologies cloud à forte valeur ajoutée dans le cadre du 4ème Programme d’Investissements d’Avenir et de France Relance. Elle vise notamment les technologies critiques telles que les solutions PaaS pour le déploiement de l’intelligence artificielle et du Big data ou encore les suites logicielles de travail collaboratif. Elle doit permettre à l’Europe et à la France de progresser dans sa souveraineté technologique. Les premiers projets débuteront dans les prochains mois tandis que les plus importants d’entre eux seront financés dans le cadre d’un Projet Important d’Intérêt Européen Commun (PIEEC) réunissant à ce jour 11 Etats membres : la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, la Belgique, le Luxembourg, la Slovénie, la Hongrie, la Tchéquie, la Pologne et la Lettonie. Ce PIEEC aura notamment pour ambition de développer une offre de Cloud européenne verte dans les domaines de rupture technologique, tels que le edge computing.
 
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