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... ET AUSSI !
Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises - Rebondir avec les marchés publics – Guide du médiateur des entreprises
CNIL - Rapport d’activité 2020
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Institutions
3 article(s)
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Premier bilan des mesures de soutien de France Relance aux collectivités locales
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Juridictions
3 article(s)
Rapport annuel 2020 de la Cour de justice de l’Union européenne
Cinquante ans de réponse pénale à l’usage de stupéfiants (1970-2020)
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Commande publique
5 article(s)
Conditions d’appel en garantie du maître d’ouvrage par le constructeur
Proposition d’un règlement européen sur les distorsions causées par les subventions étrangères au sein du marché intérieur
Attribution des marchés - Vigilance sur les études de cas et sur le respect des législations sectorielles
Modalités de calcul de l’indemnisation due à l’acheteur victime de pratiques anticoncurrentielles
Périmètre des prestations des marchés de substitution et droit de suivi du titulaire défaillant
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Finances publiques
3 article(s)
Rapport de la Cour des comptes : repenser le modèle économique du gestionnaire de gares (SNCF Gares et Connexions)
Prévisions économiques du printemps 2021 au sein de l’UE
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Marchés
3 article(s)
Décret n° 2021-568 relatif à la procédure de clémence en droit de la concurrence
Publication des résultats du commerce extérieur de la France au 1er trimestre 2021
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Entreprises
3 article(s)
Publication de plusieurs décrets relatifs aux aides destinées à certaines entreprises particulièrement affectées par l'épidémie de covid-19
Rapport de l’Observatoire du financement des entreprises sur l’accès des TPE et PME aux services bancaires
A lire également !
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Questions sociales
5 article(s)
Ordonnance du 12 mai 2021 relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux maisons de santé
Ordonnance du 12 mai 2021 portant modifications du régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds
Rapport d’information du Sénat – L’égalité femmes-hommes, un enjeu fondamental de solidarité
Rapport de la mission sur les petites pensions de retraite
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Numérique
3 article(s)
Mise en ligne du site web du Pôle d’Expertise de la Régulation Numérique (PEReN)
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Le Gouvernement annonce sa stratégie nationale pour le Cloud
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Emploi
3 article(s)
Décret n° 2021-523 du 29 avril 2021 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite
À lire également !
Décret n° 2021-521 du 29 avril 2021 relatif à la simplification des modalités de rémunération des stagiaires et décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle
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