Publication de la feuille de route "numérique et environnement, faisons converger les transitions"

Le 23 février 2021, le Gouvernement a publié une feuille de route intitulée "numérique et environnement"(1). Nourrie par les travaux d’experts, de collectifs, d’organisations(2 et 3), dont ceux de la Convention citoyenne pour le climat(4), elle marque le lancement d’une nouvelle politique publique centrée sur la nécessité de faire converger transition écologique et numérique.

Son objectif est de permettre à l’ensemble des acteurs des sphères publique, privée, comme des citoyens de s’inscrire dans une démarche plus vertueuse et responsable dans l’utilisation des outils et opportunités numériques.

Trois axes structurent cette feuille de route.

Le premier axe vise à "connaitre pour agir" en développant la connaissance de l’empreinte environnementale numérique par le recueil de données précises, claires, objectives et faisant consensus, sur les impacts réels, positifs et négatifs du numérique sur l’environnement.

Dans cet objectif, la feuille de route prévoit de mettre en place un baromètre environnemental des acteurs du numérique, via l’instauration d’un pouvoir de collecte de données pour l’ARCEP. Une mission sur l’évaluation de l’impact environnemental du numérique en France, sa prospective d’évolution (2030-2050), permettant la formulation de propositions pour le réduire et le maîtriser, a été confiée à l’ADEME et à l’ARCEP. Les conclusions de cette mission seront disponibles à l’été 2022, avec de premiers enseignements progressifs au cours de l’année 2021. Une étude globale sur le développement des objets connectés (permis notamment par la 5G) sera lancée afin de permettre une meilleure prise en compte de leurs effets.

Le deuxième axe consiste à "soutenir un numérique plus sobre" en réduisant son empreinte environnementale, des terminaux jusqu’aux usages et aux services numériques.

75% de l’impact environnemental du numérique se concentre sur la phase de fabrication des équipements. Pour la réduire, il est prévu de soutenir l’allongement de la durée de vie des équipements numériques et de développer l’éco-conception des produits et services numériques. Ainsi, l’ARCEP a été saisie afin d’analyser les pratiques commerciales de téléphones mobiles subventionnés (par les opérateurs téléphoniques en contrepartie de la souscription d’un forfait) et de leur impact, notamment au regard des autres modèles de vente, à la suite des recommandations de la Convention citoyenne pour le climat, afin de permettre au Gouvernement de prendre d’éventuelles mesures. Au terme d’une concertation déjà engagée, seront définis des engagements forts des opérateurs Telecom, des distributeurs et des plateformes en vue de définir la collecte et le reconditionnement des smartphones, l’écoconception des box et des services numériques.

Pour réduire l’empreinte environnementale du numérique liée aux usages, il est notamment prévu d’informer et de sensibiliser les Français aux bonnes pratiques en matière de sobriété numérique par une campagne gouvernementale. En effet, 88% des français changent de téléphone portable alors que l’ancien fonctionne toujours.

Le troisième axe est centré sur l’innovation en faisant du numérique un levier de la transition écologique. Il s’agira de recenser les usages concrets du numérique au service de la transition écologique au sein des territoires. Il est prévu de soutenir le développement de solutions innovantes dont celles mettant la 5G au service de la transition écologique. Un fonds de 300 millions d’euros destiné aux projets des start-ups de la Greentech a ainsi été créé. Gérés par Bpifrance, ces financements vont permettre de verdir notre écosystème tech et d’encourager l’émergence de projets innovants au service de la transition écologique.

Des points d’étape réguliers seront organisés pour le suivi de ces mesures et la concrétisation de nouvelles actions.
 

Ouverture d’une consultation publique pour la stratégie d’accélération "Santé numérique"

Dans le cadre du Plan "France Relance"(1) et du 4ème Programme d’investissements d’avenir(2), à travers lequel l’Etat finance des investissements exceptionnels dans des filières ou technologies émergentes prioritaires en faveur de la transition écologique et de la compétitivité de l’économie, le Gouvernement lance une stratégie d’accélération "Santé Numérique"(3).

La France entend se positionner comme un leader mondial du secteur de la e-santé. Ce secteur est en pleine accélération avec une croissance attendue entre 2019 et 2023 de l’ordre de 160 %, pour un marché d’une valeur totale de 90 Mds$ en 2019 et évalué à 235 Mds$ en 2023.

Pour cela, elle doit rattraper son retard qui s’explique par un déficit d’investissements dans les infrastructures numériques, la complexité de systèmes créés en silo, un manque d’acceptabilité et de confiance dans le numérique, tant par le grand public que par les professionnels, et une carence de formation des professionnels de la santé et des ingénieurs aux enjeux de la santé.

La stratégie d’accélération "Santé Numérique", qui sera déployée dès 2021, vise à structurer l’offre et les données de santé pour que les usagers et professionnels trouvent leurs repères dans des espaces numériques fiables, interopérables et simples d’accès. Elle permettra d’assurer la transition d’un modèle de soin vers un modèle de santé à caractère préventif, prédictif, personnalisé et participatif, impliquant ainsi tant une amélioration de la qualité de vie des patients qu’une réduction des coûts de prise en charge pour la société.

Pour favoriser l’accès au marché de la e-santé, la mise en œuvre de la stratégie d’accélération  "Santé Numérique" visera à faire entrer dans les dispositifs dérogatoires ou communs de nouveaux services de santé numérique destinés aux usagers et aux professionnels émanant principalement de start-ups.

La stratégie permettra enfin de renforcer l’attractivité de la France dans le domaine de la recherche et sa visibilité à l’international au travers de produits et de services innovants. La mise en place de la stratégie pourra notamment conduire à l’installation de tiers lieux d’expérimentation et d’expérimentations construites avec les professionnels, les usagers, les établissements, les entreprises et les chercheurs.

Cinq axes de travail ont été à ce stade identifiés :
- Développer les connaissances utiles à la santé numérique du futur ;
- Accompagner et faciliter l’accès au marché ;
- Catalyser le développement d’un important écosystème français du numérique en santé ;
- Construire la confiance dans l’e-santé par la formation et l’éducation ;
- Renforcer la politique de mutualisation et d’exploitation des données de santé.

Une consultation publique a été ouverte sur cette stratégie, le 8 février 2021, pour une durée de six semaines dans l’objectif de :
- définir et prioriser les mesures à mettre en œuvre afin de soutenir le déploiement d’acteurs de la santé numérique ;
- identifier les projets qui pourront être portés dans le cadre de cette stratégie d’accélération santé numérique.

Les parties prenantes de la filière santé numérique (particuliers et les personnes morales) sont invitées à apporter leur contribution, jusqu’au 21 mars 2021, à travers un questionnaire dédié(4).

En outre, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) accompagne cette consultation afin d’identifier sur le territoire français les acteurs économiques concernés et de recueillir leurs propositions de projets(5).

Cet AMI permettra d’identifier des projets prioritaires qui seront rapidement financés, mais aussi de préfigurer de futurs appels à projets. Il s’adresse principalement à des entreprises, des laboratoires de recherche et établissements de santé ou médico-sociaux venant en soutien de ces entreprises.
 
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