Lancement du fonds "Transformation numérique des territoires"

Le Gouvernement a présenté, le 25 Janvier 2021, le périmètre du fonds « Transformation numérique des territoires »(1) dont l’objectif est d’offrir un service public numérique local, inclusif et responsable pour tous les Français.

Piloté par la direction interministérielle du numérique, la direction interministérielle de la transformation publique et l’agence nationale de la cohésion des territoires, ce fonds, doté de 88 millions d’euros jusqu’à 2022, provient de l’enveloppe « Transformation numérique des territoires » de France Relance. Il vise à soutenir financièrement les projets qui auront un effet concret et rapide dans la vie des citoyens et dans leur relation avec l’administration locale, en renforçant les collaborations entre l’État et les collectivités.

L’ accélération de la transformation numérique des territoires en 2021 et 2022 est prévue selon 3 axes complémentaires.

Le premier axe, financé à hauteur de 30 millions d’euros en 2021 et 2022, vise à mettre en place un nouveau modèle de co-construction de services numériques avec les collectivités. Il s’agit de faire du numérique une opportunité de développement pour les territoires en co-construisant des services répondant à des problèmes et besoins concrets des collectivités territoriales. Dans un premier temps, un recueil des besoins et des services existants répondant aux problématiques des collectivités sera organisé jusqu’à la mi-mars 2021. Les collectivités seront ensuite invitées à voter pour les besoins et services existants répondant le plus à leurs propres besoins (mars - avril 2021). D’avril à mai 2021, les collectivités territoriales souhaitant participer au pilotage des services retenus et à bénéficier en premier du déploiement seront invitées à faire part de leur intérêt sur une plateforme participative dédiée. Enfin, de mai à juin 2021, les services retenus seront déployés ou développés en lien avec les territoires référents.

Le deuxième axe, financé à hauteur de 24 millions d’euros, consiste en l’instauration d’un guichet national pour favoriser la mutualisation et la dématérialisation des services proposés aux usagers, la montée en qualité des services en ligne ainsi que la coopération avec les écosystèmes utilisant la donnée. Chacun de ces volets donnera lieu à des appels à projet courant 2021 et début 2022 et le financement sera à hauteur de 50% du montant du projet.

En complément, il est prévu d’accélérer l’intégration de FranceConnect et des API (interfaces de programmation d’application) de données nationales dans les services numériques proposés par les collectivités territoriales à leurs usagers. Les collectivités et groupements de collectivités pourront candidater, via un guichet dédié, quand elles le souhaitent. L’éligibilité sera conditionnée au respect d’un cahier des charges simplifié, et tout projet respectant ce cahier des charges sera automatiquement financé, dans la limite de deux financements (FranceConnect et API) à hauteur de 5 000 € par collectivité ou structure de mutualisation et dans la limite de l’enveloppe disponible.

Enfin le troisième axe, financé à hauteur de 34 millions d’euros de janvier 2021 à fin 2022, repose sur une enveloppe opérée de façon déconcentrée, privilégiant les petites et moyennes collectivités pour financer des études de besoin et de faisabilité, et des projets numériques locaux ne s’inscrivant pas dans les deux premiers axes. 4 millions d’euros seront dédiés à des projets associant des labs d’innovation territoriale. Les dossiers lauréats seront sélectionnés selon les critères suivants : le niveau de portage de l’autorité soutenant le projet ; la valeur de l’équipe projet (compétences, séniorité, complémentarité, disponibilité) ; l’impact (nombre d’utilisateurs cible confirmés dans la phase projet) ; Le modèle économique d’extension à d’autres territoires ; l’impact direct ou induit par le projet (mesure de I’impact et des améliorations générées, économies, efficacité et efficience).
 

Lancement d’une consultation publique sur la stratégie d’accélération sur la 5G et les réseaux du futur

Le Gouvernement a lancé, le 26 janvier 2021, une consultation sur la stratégie d’accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications(1) dans le cadre du quatrième programme d’investissements d’avenir (PIA)(2).

Le PIA est doté de 20 milliards d’euros sur 5 ans et à la différence des trois premiers programmes, le nouveau PIA4 permet à l’Etat de définir ses stratégies d'investissement prioritaires tout au long de la durée du programme et de les adapter dans le temps afin de faire face aux défis qui ne sont pas encore connus.

La 5G constitue un saut de performance technologique, en termes de débit, jusqu’à 10 fois supérieur à la 4G, de rapidité avec un délai de transmission divisé par 10 et de connectivité stable même en mobilité avec une capacité à connecter simultanément de nombreux objets.

Ces performances ouvrent la voie à de nouveaux usages dans des secteurs variés de l’industrie (la maintenance préventive, la fabrication de haute précision, le suivi logistique d’un très grand nombre d’articles, la multiplication des capteurs), la santé (opérations à distance en temps réel), l’automobile (communications ultra-fiables à très faible latence pour les véhicules connectés et autonomes) ou les médias (réalité virtuelle en 3D à 360°).

Ainsi, une stratégie d’accélération de la 5G est en cours d’élaboration, sous le pilotage de la direction générale des entreprises et en lien avec toutes les administrations compétentes sur le sujet, afin d’identifier les chantiers prioritaires à mettre en œuvre.

Elle a vocation à développer des solutions souveraines sur les réseaux télécoms (souveraineté technologique) et à obtenir une maîtrise de bout en bout de ces solutions (souveraineté d’exploitation).

Elle doit accompagner le développement des usages 5G au profit des territoires et de l’industrie, soutenir l’offre française, la R&D télécom, et la formation sur les technologies de réseaux de télécommunications. Quatre axes prioritaires sont ainsi identifiés :

- Contribuer à la compétitivité de l’économie française en développant les usages 5G au profit des territoires et de l’industrie (volet demande) ;
- Constituer une offre française souveraine sur les réseaux télécoms à horizon 2022-2023, notamment sur le réseau d’accès, le cœur de réseau, les solutions 5G NTN et la cybersécurité (volet offre) ;
- Mettre en œuvre une feuille de route R&D ambitieuse sur les futures technologies de réseaux (au-delà de la 5G, 6G) (volet R&D) ;
- Renforcer l’offre de formation sur les futurs réseaux télécoms, et attirer les talents étrangers en France (volet formation).

Cette consultation vise à recueillir les retours, avis et expertises de l’ensemble des parties prenantes (industriels, chercheurs, fédérations professionnelles, collectivités territoriales, associations, particuliers...) sur les axes prioritaires de la stratégie d’accélération via un formulaire dédié(3) jusqu’au 28 février 2021.

La stratégie d’accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications sera accompagnée d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour identifier les premiers projets concrets qui seront soutenus.
 
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