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Six mois après le rapport de la Convention citoyenne pour le climat formulant 149 propositions visant à faire baisser d’ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre de 40% par rapport à 1990(1), le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets vient d’être déposé au Parlement(2). Il est la concrétisation des propositions de nature législative de la Convention et s’inscrit dans la réponse globale préparée par le Gouvernement aux propositions de la Convention citoyenne, après la mise en œuvre de premières mesures dans le cadre du plan de relance et de la loi de finances pour 2021.

Lutter contre le dérèglement climatique c’est d’abord consommer différemment. Le consommateur doit pouvoir amplifier ses efforts de recyclage et de lutte contre le gaspillage, acheter plus fréquemment en vrac, utiliser ses propres contenants, se procurer des pièces détachées en vue de réparations allongeant la durée de vie des équipements, avoir accès à des produits innovants et être informé par de la publicité intégrant pleinement le respect de l’environnement.

Préserver le climat c’est aussi préserver les hydrosystèmes – cours d’eau, zones humides, eaux souterraines, lacs naturels et artificiels, nappes phréatiques, glaciers – favoriser les énergies renouvelables, rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, promouvoir les alternatives à la voiture individuelle, optimiser les transports routiers de marchandises, limiter les émissions de CO² du transport aérien.

Enfin, au verdissement de l’économie, au développement de l’agroécologie, à l’insertion d’acteurs de la transition écologique dans les instances de gouvernance au niveau local et à l’adaptation des règles d’urbanisme, s’ajoute la protection de l’environnement par le droit pénal qui est renforcée significativement au sein du titre du code de l’environnement relatif aux atteintes aux milieux naturels avec la modification de plusieurs incriminations existantes.

Cette transition écologique, créatrice d’emplois et de croissance, appelle des changements de comportements individuels. Pour qu’elle soit acceptable et juste, les pouvoirs publics entendent aussi accompagner les Français, notamment les ménages les plus vulnérables, et les entreprises.

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