La lettre de la DAJ, n°309 du 15 janvier 2021

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Rapport 2019 sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique

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BREXIT - Accord de commerce et de coopération du 31 décembre 2020 entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

Réorganisation des services de l’Etat dans les régions et départements pour les missions économie, emploi, travail, solidarités et protection des populations - Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020

Bilan de la présidence allemande de l’Union européenne

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Loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

« Mode d’emploi » du contrôle exercé par le Conseil d’Etat sur la légalité des ordonnances de l’article 38 de la Constitution avant leur ratification par le Parlement - Arrêts du Conseil d’Etat - 16 et 21 décembre 2020 (Fédération CFDT de finances et autres, nos 440258, 440289, 440457 et Syndicat de la juridiction administrative, n° 441399)

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Commande publique

Conditions de mise en régie du marché aux frais et risques du titulaire défaillant et de résiliation pour faute grave

Absence d’indemnisation du manque à gagner d’un concurrent évincé pour offre irrégulière en toutes circonstances

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Finances publiques

Publication de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (LFSS 2021)

Publication de la loi de finances pour 2021 (LFI 2021)

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Brexit - Publication de l’ordonnance n° 2020-1590 du 16 décembre 2020 permettant la poursuite de la fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux

Brexit - Publication de l’ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière d'assurances, de placements collectifs et de plans d'épargne en actions

Brexit - Publication de l’ordonnance n° 2020-1596 du 16 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux sociétés établies en France dont tout ou partie du capital social ou des droits de vote est détenu par des personnes établies au Royaume-Uni

Création au sein de la partie règlementaire du code de commerce d’un chapitre dédié relatif aux sociétés cotées

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Guide des dispositifs France Relance à destination des PME et TPE

Publication de l’ordonnance du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport

Publication du décret du 19 décembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de la crise sanitaire

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Questions sociales

Comité de suivi des retraites - septième avis

Etude de l’INSEE sur le dynamisme démographique entre 2013 et 2018

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Rapport de l’inspection générale des finances et de la Cour des comptes sur la régulation du secteur de la publicité en ligne

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Loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

Ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d'œuvre

L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique

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