Toggle navigation
Accueil
Accueil
Consulter les anciens numéros
Anciens numéros
Rechercher des articles
Rechercher
Flux RSS
RSS
Abonnement à la newsletter
Abonnement
Présentation
Présentation
S'abonner
S'abonner
Gérer son abonnement
Gestion abonnement
Se désabonner
Se désabonner
Envoyer à un ami
Envoyer à un ami
Archives
Archives
Contact
Contact
numéro précédent
n°
306
-
19 novembre 2020
19 novembre 2020
numéro suivant
numéro précédent
n°
306
-
19 novembre 2020
19 novembre 2020
numéro suivant
Tout lire
... ET AUSSI !
Rapport d’activité 2019-2020 du Secrétariat général du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance
Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2020 - Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques
Tout lire
Institutions
2 article(s)
Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
À lire également !
Tout lire
Juridictions
3 article(s)
Ordonnance du Conseil d’Etat du 7 novembre 2020 : le juge des référés ne suspend pas les restrictions prises pendant l’état d’urgence sanitaire relative aux lieux de culte.
Qualification du contrat administratif par le Tribunal des conflits : la présence d’une clause exorbitante du droit commun au profit d’une personne de droit privé ne suffit pas pour considérer qu’un contrat est administratif
À lire également !
Tout lire
Commande publique
3 article(s)
Application du droit de la commande publique pour tous les achats d’une entreprise publique entité adjudicatrice liés à son activité d’opérateur de réseau
Possibilité d’attribuer simultanément un accord-cadre mono-attributaire et un marché subséquent et de conditionner l’attribution des marchés subséquents à une performance minimale de l’offre du titulaire
Précision sur l’obligation d’information des candidats quant aux investissements à prévoir pour un contrat de concession
Tout lire
Finances publiques
2 article(s)
Présentation du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 au Conseil des ministres du 4 novembre 2020
À lire également !
Tout lire
Marchés
4 article(s)
Publication de l’ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition
Enquête de l’INSEE sur les investissements dans l’industrie
Publication du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux
À lire également !
Tout lire
Entreprises
3 article(s)
Lancement du plan de numérisation des TPE pour favoriser leur activité en ligne
Publication du décret du 7 novembre 2020 instaurant une aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle
À lire également !
Tout lire
Questions sociales
3 article(s)
Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire
Circulaire du 2 novembre 2020 relative au renforcement de la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l'objet dans le cadre de leurs fonctions
À lire également !
Tout lire
Numérique
2 article(s)
Validation par le Conseil d’Etat du décret autorisant la création de l’application d’authentification d’identité numérique du ministère de l’Intérieur, Alicem
À lire également !
Tout lire
Emploi
3 article(s)
Décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés
Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales
Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable
Informations légales
|
Données personnelles
