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... ET AUSSI !
Expertise France - Bilan et perspectives 2019-2020
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Institutions
5 article(s)
Discours sur l'état de l'Union européenne
Conseil d’État, étude annuelle 2020, « Conduire et partager l’évaluation des politiques publiques »
Décret n° 2020-1117 du 8 septembre 2020 portant création d'un secrétariat général de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne
Rapport annuel de la Commission supérieure de codification
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Juridictions
3 article(s)
Non-conformité à la Constitution de l’article L. 2333-87-5 du code général des collectivités territoriales relatif à la contestation des forfaits post-stationnements
Lisibilité et simplicité d’une mesure de police relative à l’obligation du port du masque
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Commande publique
1 article(s)
Précisions sur la notion d’onérosité caractérisant un marché public et sur le traitement des offres à zéro euro
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Finances publiques
2 article(s)
Rapport d’information du Sénat sur l’enquête de la Cour des comptes relative à la fraude aux prestations sociales
Les résultats des comptes de la santé en 2019
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Marchés
4 article(s)
Appels à projets pour soutenir la décarbonation de l’industrie
Rapport sur les aspects techniques et sanitaires du déploiement de la 5G
Publication de l’ordonnance relative aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché règlementé ou sur un système multilatéral de négociation
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Entreprises
3 article(s)
Statistiques publiées par la Banque de France sur les défaillances d'entreprises en France en juillet 2020
Partenariat entre la CNIL et le médiateur des entreprises pour aider les acteurs économiques face aux difficultés d'application du RGPD dans leurs relations contractuelles
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Questions sociales
2 article(s)
Point de vue publié par France stratégie sur la mobilité sociale en France : que sait-on vraiment ?
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Numérique
3 article(s)
Nouvelle version du site Légifrance - Publication du décret du 8 septembre 2020 relatif à la modernisation du service public de diffusion du droit par internet
Arrêt en grande chambre de la Cour de Justice de l’Union européenne sur la notion de neutralité d’internet
Publication par la CNIL d’un livre blanc sur les assistants vocaux
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Emploi
3 article(s)
Publication d’un rapport de la Commission européenne sur l'évolution de l'emploi et de la situation sociale en Europe
Les nouvelles zones d'emploi de 2020 – Etude de l’INSEE
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