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... ET AUSSI !
Rapport d’activité 2019 de Tracfin
Guide de l’achat public
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Institutions
4 article(s)
Loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Les décrets d’attributions des ministères économiques et financiers
Mission de lutte contre la fraude
À lire également !
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Juridictions
3 article(s)
Arrêts de la CJUE en grande chambre dans les affaires C-549/18, Commission / Roumanie et C-550/18, Commission/Irlande (Lutte contre le blanchiment de capitaux)
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la conformité à la Constitution de l’habilitation à prolonger la durée des détentions provisoires dans le contexte d’urgence sanitaire
Tableau de bord 2020 de la justice dans l'UE
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Commande publique
5 article(s)
Sous-traitance dans les marchés publics : une étude éclairante de l’OECP
La Commission européenne adopte un livre blanc pour lutter contre les effets de distorsion créés par les subventions étrangères
Coopération public-public - Précisions sur les conditions relatives à la coopération et à la poursuite de considérations exclusivement d’intérêt public
Précisions sur les conditions de résiliation et d’indemnisation pour motif d’intérêt général en cas d’irrégularité affectant le contrat
Voie d’action en annulation du contrat entaché d’un dol ayant vicié le consentement de l’acheteur et conséquences indemnitaires
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Finances publiques
5 article(s)
La Cour des comptes évalue les résultats de la sécurité sociale en 2019
La Cour des comptes publie un rapport sur la filière du réacteur nucléaire européen à eau pressurisée (EPR)
Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission européenne condamnant Apple à rembourser 13 milliards d’impôts impayés à l’Irlande
Communication de la Commission européenne sur un plan d’action pour une fiscalité équitable et simplifiée à l’appui de la stratégie de relance
À lire également !
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Marchés
3 article(s)
Publication d’une note du Conseil d’analyse économique sur la stratégie économique face à la crise
Accord sur un projet de directive relative aux actions représentatives dans le domaine de la protection des intérêts collectifs des consommateurs
À lire également !
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Entreprises
3 article(s)
Publication du bilan des actions menées par le médiateur des entreprises en temps de crise
Publication d’une étude de France stratégie sur les spécificités des cadres d’aujourd’hui
Publication d’un guide de prévention pour un déconfinement réussi et une reprise d’activité sans arnaques
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Questions sociales
3 article(s)
Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique
CE 29 juin 2020, n° 423996 : Le Conseil d’État précise l’application de la protection fonctionnelle à des conflits entre un agent et son supérieur hiérarchique
Le rapport du CESE sur l’état de la France 2020 : « Se donner un nouveau cap »
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