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299
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... ET AUSSI !
DGCCRF, Guide 2020 des vacances d’été
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Institutions
3 article(s)
Rapport d’information du Sénat sur le bilan de l'application des lois au 31 mars 2020
Rapport final de la Convention citoyenne pour le climat
Loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
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Juridictions
3 article(s)
Publication du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives
Publication du bilan d’activité 2019 du Conseil d‘État et de la crise sanitaire
À lire également !
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Commande publique
2 article(s)
Marchés publics dans le cadre d’un transfert de compétences : les conditions de la quasi-régie s’apprécient globalement pour le critère de l’activité dédiée et selon des modalités plurielles pour le critère du contrôle analogue.
Les commissions consultatives de règlement amiable (CCRA) sont renouvelées pour 5 ans
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Finances publiques
3 article(s)
La Cour des comptes publie son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques
Publication du rapport de la Cour des comptes sur l’agence nationale de rénovation urbaine (ANRU)
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Marchés
4 article(s)
L’Arcep publie son rapport d’activité sur l’état d’internet en France
Lancement du plan de soutien en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants
Stratégie interministérielle 2020 d’appui à une meilleure mobilisation des ressources intérieures dans les économies en développement
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Entreprises
3 article(s)
Publication du décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Publication d’un rapport du Sénat sur les difficultés de recrutement des entreprises dans un contexte de forte évolution des métiers
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Questions sociales
4 article(s)
Dix propositions de la commission de la culture, de l’éduction et de la communication du Sénat en réponse à la crise du secteur du sport engendrée par la crise sanitaire
Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle
Le CESE adopte un avis sur la prévention et la réduction du chômage de longue durée dans une perspective d’action territoriale
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