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298
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25 juin 2020
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... ET AUSSI !
Rapport annuel d’activité 2019 du défenseur des droits
Rapport annuel 2019 du médiateur national de l’énergie
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Institutions
3 article(s)
Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Publication d’un décret précisant les nouvelles mesures générales nécessaires en 2ème phase de déconfinement pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
À lire également !
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Juridictions
3 article(s)
Publication du rapport annuel 2019 de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE)
Publication d’un rapport d’information de l’Assemblée Nationale sur le bilan et les perspectives des actions de groupe
À lire également !
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Commande publique
3 article(s)
Des nouvelles mesures pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire
Une personne publique qui va bénéficier d’un transfert de compétence peut lancer une procédure de passation d’un contrat de la commande publique à condition de faire connaître la date de ce transfert et de ne signer le contrat qu’à la date d’effet du transfert
En procédure adaptée, la simple obligation de hiérarchisation des critères n’interdit pas une pondération « particulièrement disproportionnée » en faveur d’un critère, à condition de ne pas priver un critère de toute portée ou de ne pas écarter l’offre économiquement la plus avantageuse
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Finances publiques
3 article(s)
L’élaboration du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020
La Cour des comptes publie un rapport relatif au pilotage stratégique par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères des opérateurs de l’action extérieure de l’Etat
À lire également !
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Marchés
5 article(s)
Publication de la loi du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
Présentation du plan de soutien à l’aéronautique pour une industrie verte et compétitive
L’Arcep publie les résultats de son suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit au premier trimestre 2020
Publication du rapport d’activité 2019 de la CNIL
À lire également !
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Entreprises
4 article(s)
Publication de l’ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
La DGCCRF publie un vadémécum à destination des entreprises pour la protection du consommateur, des relations commerciales et le respect de la concurrence
Publication d’une étude sur la dynamique des ateliers de fabrication numérique en France faisant l’état des lieux et le bilan de leurs impacts auprès des entreprises et des territoires
À lire également !
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Questions sociales
4 article(s)
Loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant
Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
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