Publication d’un rapport de l’Assemblée nationale sur l’impact, la gestion et les conséquences de l’épidémie de Covid-19

L’Assemblée nationale a publié, le 27 mai 2020, un rapport d’information sur la restitution des travaux menés par six groupes de travail portant sur des secteurs particulièrement touchés, au plan économique, par la crise sanitaire (agriculture, alimentation et pêche ; communications électroniques, Postes et économie numérique ; énergie ; entreprises ; logement ; tourisme) mis en place par la commission des affaires économiques, entre le début du mois d’avril et le 20 mai, sur l’impact, la gestion et les conséquences de l’épidémie de Covid-19 (1). Ces six groupes de travail ont procédé à la centralisation des informations, demandes et critiques transmises par les membres de la commission des affaires économiques dans chacun des secteurs concernés, assuré le suivi des ordonnances applicables aux secteurs économiques suivis et ont été les interlocuteurs privilégiés des cabinets ministériels pour faire circuler l’information.

Le rapport s’ouvre sur un triple constat. La France a subi une crise économique majeure : « une diminution du produit intérieur brut (PIB) de - 8,2 % est prévue pour l’année 2020, Le fonds de solidarité mis en place pour aider les petites entreprises a déjà attribué 2,4 millions d’aides pour un montant de 3,4 milliards d’euros. Quelque 100 milliards d’euros de prêts garantis par l’État (PGE) ont été demandés par plus de 500 000 entreprises. Le dispositif d’activité partielle concernait, à la mi-mai, 1 million d’entreprises et 12,4 millions salariés ».

Les auteurs du rapport relèvent que les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs de soutien appréciés et ont fait preuve de capacités d’adaptation : les instruments élaborés par le Gouvernement ont su répondre aux attentes des entreprises et les régions, les départements et les communes, mais aussi les réseaux consulaires ou les organisations professionnelles ont su accompagner ce mouvement.

Il est nécessaire de repenser notre modèle industriel, d’accélérer la transition énergétique et de s’appuyer sur les outils numériques pour construire le monde d’après cette crise.

Les six groupes de travail de la commission des affaires économiques ont formulé des recommandations en ce sens.

Le groupe de travail sur l’agriculture, l’alimentation et la pêche a relevé que les différentes filières et acteurs de la chaîne ont été frappés de manière hétérogène par la crise. Ainsi pour le secteur de la pêche, dont la production a été réduite de - 60 % à - 70 %), il est recommandé de « favoriser le maintien de l’activité par la création d’un dispositif spécifique de soutien des navires et des marins pêcheurs poursuivant leur activité, dès lors que ces navires battant pavillon français entretiennent un lien économique réel avec le territoire de la République française au sens de l’article L. 921-3 du code rural et de la pêche maritime ».

Le groupe de travail sur les communications électroniques, les postes et l’économie numérique a approfondi la question de l’utilité et de l’efficacité d’une application de contact tracing et analysé la situation de la filière de la confiance numérique en abordant l’état du risque « cyber » dans le contexte actuel. Il a constaté que si la période n’avait pas été propice aux attaques d’ampleur, la « petite » cybermalveillance a, en revanche, fortement augmenté. « Les risques d’espionnage apparaissent également plus élevés qu’avant la crise, en raison notamment du déploiement des outils de télétravail, parfois à la hâte, par les entreprises et de l’importance des usages numériques pendant le confinement ». Il recommande ainsi de renforcer la culture de la cybersécurité et de « l’hygiène numérique » des particuliers et des professionnels pour accroître leur niveau de résistance face au risque « cyber » en conditionnant le maintien à 84 % du financement du chômage partiel à une formation au numérique.

Le groupe de travail sur l’énergie a étudié les conséquences de l’épidémie de Covid-19 et des mesures associées (notamment le confinement) sur ce secteur. La consommation d’énergie a été considérablement réduite en raison de la mise à l’arrêt d’un certain nombre d’activités industrielles et de transport. En conséquence, les prix de l’énergie ont également décru, l’offre étant devenue surabondante. « Cette chute des prix affecte les revenus des fournisseurs d’électricité et de gaz. À terme, la situation pourrait donner lieu à des faillites pour les opérateurs les plus fragiles, ou à un mouvement de fusions et d’acquisitions ». Pour maîtriser les prix de l’énergie, il est recommandé de revoir rapidement le cadre de régulation du secteur nucléaire et relancer, dès que possible, les discussions avec la Commission européenne.

Le groupe de travail sur les entreprises (incluant l’industrie, les PME, le commerce et l’artisanat, les indépendants) a centré ses travaux sur le suivi des dispositifs de soutien aux entreprises. Il souligne l’annulation des cotisations sociales des mois de mars, avril et mai pour toutes les TPE contraintes à une fermeture administrative ; la hausse des crédits budgétaires consacrés au fonds de solidarité de 1 milliard d’euros (Md€) en première loi de finances rectificative (LFR1), à près de 7 Md€ en deuxième loi de finances rectificative (LFR2) ; l’élargissement du champ des bénéficiaires du prêt garanti par l’Etat ; la hausse du montant consacré au dispositif d’activité partielle qui est passé de 8,5 Md€ en LFR1 à 25,2 Md€ en LFR2. Pour poser les conditions de la reprise et de la relance, il recommande d’engager une réflexion sur la relocalisation de l’activité, en particulier dans les domaines stratégiques de notre économie.

Le groupe de travail sur le secteur du logement a constaté que la crise sanitaire a suscité une fragilisation des publics cibles des politiques d’hébergement et d’une partie des locataires. Il recommande ainsi d’élargir « l’accompagnement des locataires en difficulté par une dotation complémentaire des fonds de solidarité logement, en échange d’une participation de l’État à la gouvernance de ces fonds, ou par la création d’un fonds d’aide exceptionnel aux ménages éprouvant des difficultés à payer leur loyer ».

Enfin, le groupe de travail sur le tourisme a assumé un rôle d’intermédiaire entre les divers acteurs représentatifs du secteur touristique français et les principaux services ministériels compétents sur les sujets soulevés. Il constate que le secteur a été très durement touché par la pandémie de Covid-19, en particulier pour les entreprises des cafés, de l’hôtellerie et de la restauration. Il recommande notamment de « baisser le taux réduit de TVA sur l’hôtellerie et la restauration de 10 % à 5,5 %, à l’instar de ce qui a été mis en œuvre en Allemagne pour un an à compter du 1er juillet prochain (de 19 % à 7 %). À défaut, il pourrait être demandé à l’État d’exonérer le secteur de TVA pour les trois premiers mois qui suivront la réouverture ».
 

Le Gouvernement annonce un plan de soutien à l’automobile pour une industrie verte et compétitive

Le 26 mai 2020, le Gouvernement a annoncé un plan de soutien à l’ensemble de la filière automobile française pour faire face à la crise sanitaire liée au COVID-19 (1). En avril 2020, ce secteur qui représente près de 18 % du chiffre d’affaires de l’industrie française, soit 155 milliards d’euros et 400 000 emplois, a connu une baisse moyenne d’activité de plus 80 %.

En premier lieu, le secteur automobile a bénéficié des premières mesures d’urgences mises en place par le Gouvernement :
  • 295 millions d’euros de prêts garantis par l’Etat (PGE) ont été accordés aux entreprises du secteur à ce jour ;
  • Le Groupe Renault va bénéficier du dispositif de prêt garanti par l’Etat pour un montant total de 5 milliards d’euros. Le recours au PGE, particulièrement adapté aux besoins de l’entreprise en raison de l’impact profond mais temporaire de la crise sur ses liquidités, lui permettra de sécuriser la couverture de ses besoins de trésorerie à court terme ;
  • 1 475 sites industriels du secteur ont demandé la mise en place du chômage partiel pour 248 500 salariés, représentant un soutien de plusieurs centaines de millions d’euros.

Pendant la période de reprise partielle et progressive de l’activité, les mesures de soutien se poursuivent au travers des PGE, de l’activité partielle à moyen terme, et la mobilisation de prêts par le Fonds de développement économique et social (FDES) et d’ avances remboursables.

En deuxième lieu, le plan de soutien vise à permettre à l’industrie automobile de se transformer pour être plus compétitive et exemplaire en matière de décarbonation, en renouvelant le parc automobile français en faveur des véhicules propres, en investissant dans l’objectif d’inventer et de produire en France les véhicules de demain et en soutenant les entreprises en difficulté et en protégeant leurs salariés.

Il s’agit d’apporter un soutien immédiat à la demande en faisant le choix de la transition écologique grâce aux mesures suivantes :
  • Encourager l’achat de véhicules électriques avec le renforcement des bonus écologiques. Cette mesure est financée par l’Etat à hauteur de 535 millions d’euros pour 2020 ;
  • Dynamiser la prime à la conversion, ce qui représentera un financement de l’Etat de 800 millions d’euros pour 2020 ;
  • Mobiliser la commande publique : les acheteurs publics (Etat, établissements publics) devront accélérer le renouvellement de leurs flottes de véhicules pour s’équiper de véhicules électriques, hybrides, ou à hydrogène (véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers, véhicules industriels) ;
  • Accélérer le déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques ouverts au public, pour atteindre le chiffre de 100 000 bornes dès la fin de l’année 2021 dans les territoires, sur les grands axes nationaux et en résidentiel collectif.

En troisième lieu, le plan vise à soutenir l’offre en consolidant la filière automobile et en investissant pour assurer sa compétitivité par le biais des mesures suivantes :
  • La mise en place d’un fonds d’investissement automobile de 600 millions d’euros, propre à la filière, dédié aux sous-traitants automobiles pour les aider à faire face à la crise, et soutenir l’émergence de futurs leaders à l’échelle européenne ou internationale sur les nouvelles technologies clés de l’automobile connectée et décarbonnée ;
  • La mise en place d’un fonds, financé par l’Etat à hauteur de 200 millions d’euros dès 2020, destiné au soutien des investissements pour accélérer la diversification, la modernisation et la transformation écologique des entreprises de la filière automobile. Il servira à financer des prestations de conseil et des subventions directes pour accompagner les projets d’investissement ;
  • La mise en place d’un programme stratégique d’investissements pour soutenir l’innovation et la R&D de l’industrie automobile française qui sera financé par l’Etat en cohérence avec les axes prioritaires de la feuille de route technologique liés au véhicule du futur, validés par un comité d’orientation réunissant l’Etat et la filière. Dès 2020, 150 millions d’euros seront mobilisés pour contribuer à l’effort de relance de la filière ;
  • Le soutien par la France et l’Allemagne au financement d’une usine pilote de fabrication de batteries électriques porté par SAFT (filiale du groupe Total et producteur de batteries pour différents secteurs industriels) et le constructeur automobile PSA. Le plan de développement industriel permettra la construction de trois sites : un centre de R&D et une ligne pilote pour la mise au point des équipements de production à Nersac en Nouvelle-Aquitaine ; une usine sur le site industriel de PSA à Douvrin dans les Hauts-de-France et une usine en Allemagne. La participation de l’Etat s’élèvera à 690 millions d’euros.

De plus, le plan vise à soutenir les salariés de la filière automobile afin de les protéger, les accompagner et les former. Les mesures prévues sont les suivantes :
  • Le déploiement d’un plan de développement des compétences à destination des salariés des entreprises en activité partielle les plus exposées et sur des actions prioritaires (santé, robotisation digitalisation, transition écologique), financé par l’Etat à hauteur de 500 millions d’euros ;
  • La mise en place d’un plan d’urgence pour la formation en alternance (apprentissage et contrats de professionnalisation), en lien étroit avec les branches et l’Etat, pour réduire significativement le coût d’un jeune en alternance et permettre à la filière de viser une stabilisation du niveau d’alternants. Grâce à ce plan de soutien, les grandes entreprises maintiendront leur niveau d’apprentis, et le secteur dans son ensemble atteindra 5 % d’alternants d’ici 2021.

Enfin, l’ensemble des entreprises de la filière automobile, et en particulier des constructeurs automobiles et grands équipementiers têtes de filière, se sont engagés collectivement :
  • à poursuivre leurs efforts d’investissement, notamment en matière d’innovation, pour faire évoluer leurs gammes vers des véhicules plus propres en cohérence avec les objectifs fixés par la réglementation européenne en matière de réduction des émissions polluantes et de CO2 pour lutter contre le réchauffement climatique et accélérer leurs trajectoires vers les motorisations électriques ;
  • à signer une charte d’engagements sur les relations entre clients et fournisseurs au sein de la filière pour renforcer les bases d’une relation équilibrée entre donneurs d’ordre et sous-traitants et réussir ensemble la profonde transformation de l’industrie automobile ;
  • à localiser en France leurs activités de recherche et de production à forte valeur ajoutée.
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