Publication d’un décret précisant les modalités de la phase 2 du déconfinement à compter du 2 juin 2020

Abrogeant le décret du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 lors de la première phase du déconfinement, le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 précise les règles s’appliquant à compter du 2 juin 2020 durant la deuxième phase du déconfinement (1).

Ces dispositions s’appliquent à un territoire classé entièrement en zone verte, à l’exception de la région Île-de-France, de la Guyane et de Mayotte placées en zone orange.

Les gestes barrières et les règles de distanciation physique d’un mètre sont maintenus « en tout lieu et en toute circonstance ».

Le décret interdit les rassemblements de plus de dix personnes dans l’espace public, à l’exception des rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel, des services de transport, des établissements autorisés à recevoir du public, et des cérémonies funéraires. Les rassemblements de plus de 5 000 personnes sont interdits jusqu’au 31 août 2020.

Le décret fixe en outre les prix de vente maximaux des gels hydroalcooliques et des masques de type chirurgical à usage unique.

Les règles de déplacement dans les transports collectifs

Concernant les transports collectifs maritimes, fluviaux, aériens ou terrestres ainsi que les espaces accessibles aux passagers, le décret prévoit l’obligation du port du masque pour toute personne de onze ans ou plus. Les opérateurs de transports sont chargés de veiller à la distanciation physique entre les personnes.

Sur décision du préfet de département ou, pour l’Île-de-France, du préfet de région, les transports publics peuvent être réservés à certains horaires en fonction des heures d’affluence aux personnes se déplaçant entre leur domicile et leur lieu de travail, ou entre leur domicile et l’établissement scolaire pour la personne scolarisée et son accompagnant éventuel. Il peut également s’agir des personnes se déplaçant pour raisons médicales, pour cause de motif familial impérieux ou d’assistance à une personne vulnérable, pour cause d’obligation de se présenter aux services de police ou de gendarmerie, pour cause de convocation par une juridiction, aux fins de participer à des missions d'intérêt général, ou encore pour cause de déménagement. Les personnes se déplaçant pour l'un de ces motifs doivent présenter les documents permettant de justifier le motif de ce déplacement.

Pour ce qui est du transport public aérien, les déplacements de personnes entre le territoire continental et les collectivités d’outre-mer sont interdits, sauf s'ils sont fondés « sur un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé », auquel cas les passagers doivent notamment présenter une déclaration attestant du motif de déplacement.

La mise en quarantaine et le placement à l’isolement

Le décret fixe par ailleurs les conditions et modalités de mise en quarantaine et de placement à l’isolement. Ces mesures peuvent être prescrites par le préfet pour des personnes entrant sur le territoire national ayant séjourné, au cours du mois précédent, dans une zone de circulation de l’infection définie par arrêté du ministre chargé de la santé. La durée initiale d’une telle mesure ne peut excéder quatorze jours ; elle peut être renouvelée dans la limite d'une durée maximale d'un mois.

L’accueil des usagers par les établissements d’enseignement et les crèches

Les établissements et services d’accueil du jeune enfant ne pourront accueillir que des groupes autonomes composés au maximum de dix enfants. Le décret autorise par ailleurs l’accueil des usagers par les écoles maternelles et élémentaires, les collèges ainsi que les lycées, dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d’hygiène et de distanciation physique.

Les conditions d’accueil et d’ouverture des commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements

Dans les zones classées orange et après avis du maire, les préfets de départements peuvent interdire l’ouverture des centres commerciaux dont la surface commerciale utile cumulée est supérieure ou égale à 70 000 m². L’ouverture des marchés est autorisée mais peut également être interdite par le préfet si les conditions ne permettent pas de garantir le respect des règles sanitaires.

Les restaurants et débits de boisson sont autorisés à ouvrir dès lors que les personnes accueillies ont une place assise et se regroupent dans la limite de dix personnes, et qu’une distance d’un mètre entre les tables est respectée. En zone orange, seules les terrasses sont autorisées à accueillir des personnes et certains établissements collectifs et résidentiels de tourisme ne sont pas autorisés à accueillir du public.

L’organisation des activités sportives, culturelles et cultuelles

Le décret précise également les conditions d’organisation de la pratique des activités sportives et culturelle ainsi que des cultes.

Dans les départements classés en zone orange, les établissements sportifs couverts et de plein air ne sont pas autorisés à accueillir du public. En zone verte, les sports collectifs et de combat ne peuvent être organisés et les stades et les hippodromes peuvent recevoir les pratiquants mais pas de public.

Les salles de projection, les salles de danse, ainsi que les centres de vacances et les établissements d’enseignement artistique spécialisé - sauf pour la pratique individuelle ou en groupe de moins de quinze personnes - ne peuvent accueillir du public sur l’ensemble du territoire. En zone verte, pourront ouvrir sous certaines conditions les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, de même que les chapiteaux, tentes et structures ainsi que les salles de jeux des casinos pour l'exploitation des seuls jeux d'argent et de hasard.

Les parcs, jardins et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines, de même que les plages, plans d'eau et lacs ainsi que les centres d'activités nautiques sont ouverts par l’autorité compétente.

Les établissements de culte sont autorisés à ouvrir en assurant des conditions permettant le respect des règles sanitaires, sans quoi le préfet pourra interdire l’accueil du public après mise en demeure restée sans suite. Le port du masque y est obligatoire.

Les modalités de reconfinement

Le décret prévoit enfin l’éventualité d’un reconfinement. Si la situation sanitaire le justifie, le préfet de département pourra notamment réinstaurer l’interdiction de déplacement au-delà d’un périmètre de 100 kilomètres autour du domicile, ou encore interdire les déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence.
 
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