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296
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28 mai 2020
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... ET AUSSI !
Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, Rapport d'activité 2019
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Institutions
4 article(s)
Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Publication de l’ordonnance n° 2020-560 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire
Publication d’une ordonnance adaptant le fonctionnement des institutions locales à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire
À lire également !
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Juridictions
2 article(s)
Publication de l’ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif
À lire également !
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Commande publique
1 article(s)
Le droit de l’Union européenne ne fait pas obstacle à une législation nationale prévoyant une sanction pour l’entreprise titulaire d’un marché public qui a sciemment bénéficié de modifications irrégulières d’un marché public
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Finances publiques
3 article(s)
Circulaire budgétaire pour 2021 : élaboration du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 dans des circonstances particulières du fait de la crise sanitaire
Publication du quatorzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale portant sur l’exercice 2019
À lire également !
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Marchés
3 article(s)
La direction générale des entreprises publie une étude sur l’impact économique et le potentiel de développement des usages du vélo en France
Lancement du Plan de soutien au tourisme
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Entreprises
3 article(s)
Publication d’un décret prolongeant le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par l’épidémie de covid-19
France Stratégie publie une note d’analyse relative à l’emploi des personnes handicapées et à la performance des entreprises
La Banque centrale européenne publie une enquête sur l’accès des petites entreprises au financement entre octobre 2019 et mars 2020
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Questions sociales
4 article(s)
Publication du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat
Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Versement d’une prime exceptionnelle dans la fonction publique dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
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