édito

Le Conseil d’Etat au cœur de l’action publique et de l’innovation

Bruno Lasserre
Vice-président du Conseil d'Etat
Après la publication, fin janvier, des principaux chiffres de l’année 2019, le rapport public du Conseil d’Etat a été publié sous une forme renouvelée, entièrement dématérialisée et enrichie de nombreux liens vers les ressources numériques du Conseil d’État et des juridictions administratives.
 
Il rend compte des quatre missions du Conseil d’Etat.

A travers les avis indépendants qu’il donne au titre de sa fonction consultative, le Conseil d’Etat a participé à l’élaboration des grands projets de réforme préparés par le Gouvernement dans les domaines les plus variés tels que la bioéthique, la politique en matière d’énergie et de climat ou la transformation de la fonction publique. Il s’est mobilisé pour examiner en quelques jours le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il a également donné son avis sur trois propositions de loi dont l’ont saisi les présidents des assemblées. Ce sont au total 1090 textes qui ont été examinés par les sections administratives.

La section du contentieux a poursuivi les efforts engagés depuis quelques années pour accroître la lisibilité des décisions, développer l’oralité et construire des solutions concrètes en réponse aux litiges dont elle est saisie. Elle a contribué à la définition du cadre juridique applicable aux nouvelles technologies (droit au déréférencement, utilisation des algorithmes, mise en œuvre du RGPD…) ainsi qu’à la mise en œuvre du droit de l’environnement (application du principe de non-régression). Elle a également contribué à la modernisation de l’action administrative en précisant les conditions du recours aux instruments de droit souple et à l’expérimentation.

La section du rapport et de études a piloté les réflexions qui ont conduit à l’adoption de l’étude annuelle sur le sport et aux 21 propositions pour une politique publique ambitieuse en la matière. L’étude sur l’expérimentation, réalisée à la demande du Premier ministre, a mis à la disposition de l’ensemble des acteurs un véritable vademecum pour la mise en œuvre de cette méthode de conduite de l’action publique.

Le nouveau rapport public rend également compte de la mission du Conseil d’Etat en sa qualité de gestionnaire de la juridiction administrative dans son ensemble. Le Conseil d’Etat est en effet responsable de la gestion notamment budgétaire, immobilière, informatique et bien sûr des ressources humaines des 42 tribunaux administratifs, des 8 cours administratives d’appel, de la cour nationale du droit d’asile et du Conseil d’Etat lui-même. Ce sont plus de 4000 agents qui constituent la communauté de la juridiction administrative et qui concourent, sur l’ensemble du territoire national, à la défense de l’Etat de droit.

Dans l’ensemble de ses missions, le Conseil d’Etat s’est investi pour développer les solutions innovantes. 2019 a ainsi vu l’essor de l’application Télérecours Citoyens qui permet aux particuliers non représentés par un avocat de saisir le juge et de suivre leur dossier de manière entièrement dématérialisée. La politique volontariste de dématérialisation conduite depuis plusieurs années aura permis à la juridiction administrative dans son ensemble d’assurer plus efficacement la continuité de ses missions essentielles dans la crise sanitaire que traverse notre pays.

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