édito

Le Gouvernement a préparé ces textes entre le 13 mars et le 17 mars, les cabinets et les services des ministères se relayant jour et nuit sous l’égide du Secrétariat général du Gouvernement pour rédiger la vingtaine d’articles du projet de loi.
Le Conseil d’État a rendu son avis le 18 mars et le Conseil des ministres a délibéré l’après-midi même. Le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté ces textes en trois jours.
Saisi par le Premier ministre le 23 mars, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la loi organique le 26 mars.
Au Conseil des ministres du 25 mars, ont été examinées 25 ordonnances.
Les rubriques de la Lettre de la DAJ reviennent sur ce volet législatif et les actes de niveau réglementaire publiés dans ce contexte.
Le prochain numéro de la Lettre de la DAJ détaillera le contenu des ordonnances délibérées en Conseil des ministres.