édito

Simplifions ensemble !

Thierry Lambert
Délégué interministériel à la transformation publique
Le gouvernement a engagé un programme de transformation pour rendre les services publics plus proches, plus simples et plus efficaces. En plaçant l’usager et le citoyen au cœur de l’action publique, en pilotant les politiques publiques par leur impact concret pour les Français dans leur vie quotidienne, en cherchant à améliorer l’expérience des usagers dans leurs relations avec les services publics, nous renouons avec le sens le plus profond de notre engagement au service des Français. Cette énergie publique doit être libérée pour donner tout son potentiel : promouvoir des organisations plus agiles et déconcentrées au plus près des usagers, mieux associer les agents et valoriser leur contribution, conduire une transformation managériale authentique, mobiliser le numérique et de nouvelles méthodes de travail pour innover et rechercher toujours plus d’efficience. Voilà en quelques mots les principales orientations de notre programme de transformation.

La fonction juridique participe pleinement à ce mouvement. Elle œuvre bien sûr à l’adaptation du droit aux nouveaux objectifs de l’action publique. Ainsi, l’instauration en 2018 du droit à l’erreur est une réforme emblématique qui promeut un changement radical de posture dans la relation avec les usagers. De même, l’expérimentation du droit à dérogations normatives permet aux entreprises innovantes et aux collectivités territoriales de tester des idées nouvelles dans un cadre sécurisé.

Elle ne reste pas à l’écart de la transition numérique. Par exemple, parmi les lauréats du dernier appel à manifestation d’intérêt « intelligence artificielle » mis en place par le SGPI, le DINUM et la DITP, deux projets sont portés par la Cour de Cassation et le Conseil d’État qui développent son usage afin d’identifier les divergences de jurisprudence pour la première, et d’identifier automatiquement les séries de contentieux faisant appel à une décision commune pour le second.

En revanche, la simplification demeure un chantier de premier ordre qui n’avance pas suffisamment. L’inflation des normes et leur complexité sont des irritants majeurs pour les usagers comme pour les agents. Les courriers administratifs et les formulaires en sont le reflet parfois caricatural. Le SGG cadre précisément le travail gouvernemental pour assurer une meilleure qualité de la production normative. Chaque ministère s’est engagé sur un plan de simplification en 2019. Il faut persévérer.

Mais pour aller plus loin, il est sans doute nécessaire de faire évoluer nos méthodes. Il y a un espace pour que la production et la simplification des normes soient davantage centrées sur l’expérience usager. Les politiques publiques et les procédures ou services associés sont de manière croissante co-construits en partenariat avec les parties prenantes, en démarche inversée, prenant l’expérience des usagers comme point de départ, en utilisant les techniques de design thinking et en mobilisant toutes les expertises pour trouver les meilleures solutions. Les juristes doivent s’inviter davantage dans ces travaux collaboratifs et agiles, en amont de la production de la norme, pour faire émerger le meilleur compromis entre la simplicité, l’efficacité, l’efficience et la sécurité juridique. De même, lorsqu’ils sont chefs de file d’une action de simplification, ils devraient plus systématiquement faire appel à ces méthodes afin d’en accélérer le rythme et d’en améliorer la pertinence. Le Lieu de la transformation publique de la DITP inauguré par le Premier ministre en novembre dernier est à leur disposition ainsi que le réseau des Labs publics pour les aider à structurer ces démarches.

Les sciences cognitives et comportementales invitent par ailleurs à revoir notre rapport à la norme comme vecteur exclusif de l’action publique. La théorie du Nudge montre que les suggestions indirectes peuvent s’avérer plus efficaces que la norme pour influencer la prise de décision des groupes et des individus. La recherche d’un meilleur équilibre entre la norme et l’incitation pourrait être une voie pour limiter l’inflation normative. L’équipe Nudge de la DITP accompagne les ministères dans le développement de cette approche, en amont de la conception des normes comme dans les démarches de simplification administrative. Des formations sont proposées à tous ceux qui veulent se développer dans ce domaine ainsi que des guides pratiques – par exemple le très populaire Vaincre la phobie administrative, disponible sur modernisation.gouv.fr. Une version bêta d’un site de simplification (docs.voxusagers.gouv.fr) permet par ailleurs aux citoyens de nous interpeller sur les documents et textes qu’ils estiment incompréhensibles et de participer eux-mêmes au processus de simplification.

La simplification normative et administrative est un enjeu important du programme de transformation publique, pour les citoyens comme pour les agents publics. Le droit structure l’action publique. Les acteurs du droit ont donc un rôle central dans ce programme et leur propre transformation est une condition de son succès. Continuons à travailler ensemble et à mobiliser nos talents pour avancer avec détermination sur la route de la simplification, de l’efficacité et de l’innovation.

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