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285
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5 décembre 2019
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... ET AUSSI !
Rapport annuel 2018 de la Commission d’enrichissement de la langue française
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Institutions
3 article(s)
Publication du décret réduisant le nombre de décisions administratives individuelles prises par le Premier ministre
Le Sénat publie un rapport d’information relatif aux moyens alloués au CSA et sa gestion des ressources
À lire également !
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Juridictions
3 article(s)
Conformité à la Constitution des conditions d’octroi du crédit d’impôt au titre de certains investissements réalisés en Corse
L’Inspection générale de la justice rend un rapport sur les réformes de la procédure d’appel en matière civile, commerciale et sociale
À lire également !
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Commande publique
2 article(s)
La méthode de notation d'un critère d'attribution ne peut pas confier aux soumissionnaires le soin de s'évaluer eux-mêmes
Une disposition nationale ne peut soumettre le pouvoir de l’acheteur de rejeter la candidature d’un opérateur ayant fait preuve de défaillance dans le cadre de l’exécution d’un contrat de la commande publique à l’absence de recours contre les sanctions prises à son égard ou à leur confirmation par un juge
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Finances publiques
4 article(s)
Rapport du Sénat – le budget de 2020 et son contexte économique et financier
Lancement de la nouvelle plateforme de l’immobilier de l’État (PIE)
Adoption du budget 2020 de l’Union européenne : plus d’investissements pour l’action climatique, la jeunesse et la recherche
À lire également !
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Marchés
4 article(s)
Publication du décret du 21 novembre 2019 relatif aux prestataires de services sur actifs numériques
Succès de l’introduction en Bourse de La Française des Jeux sur le marché d’Euronext à Paris
Publication d’une étude statistique de l’INSEE sur l’industrie automobile en France
À lire également !
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Entreprises
4 article(s)
Publication du décret du 19 novembre 2019 modifiant le décret du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable
Publication d’une note du CAE sur la fiscalité internationale des entreprises
Publication de l’ordonnance du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées
À lire également !
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Questions sociales
3 article(s)
L’INSEE publie l’édition 2019 de « France, portrait social »
Le plan « investir pour l’hôpital » - Ma santé 2022
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