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... ET AUSSI !
INSEE - L’économie française - Comptes et dossiers - édition 2019
Agence France Trésor - Rapport d’activité 2018
CRE - Rapport d’activité 2018
APIE - Rapport d’activité 2018
CESE - avis "Éradiquer la grande pauvreté à l'horizon 2030"
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Institutions
3 article(s)
Rapport d’activité 2018 du Conseil d’État
Astreinte prononcée par la CJUE pour non-respect de l’obligation de communiquer des mesures de transposition
À lire également !
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Juridictions
4 article(s)
Appréciation par la CJUE d'une mesure restreignant temporairement la diffusion de chaînes de télévision transfrontières pour des motifs d’ordre public
Référé de la Cour des comptes sur l’inadaptation des ressorts des cours d’appel
Conformité à la Constitution des dispositions relatives au monopole du ministère public pour l’exercice des poursuites devant les juridictions financières
Conformité à la Constitution des dispositions relatives à la demande d’appréciation en régularité d’une décision administrative non-réglementaire
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Commande publique
3 article(s)
Ouverture du recours en validité du contrat pendant toute sa durée d’exécution
Le recours gracieux du préfet interrompt le délai du recours Tarn-et-Garonne
Faute du constructeur assimilable à une fraude ou à un dol
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Finances publiques
5 article(s)
Publication du décret ouvrant l’accès à des données de la DGFiP
Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers
Publication du rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques pour 2020
Contestation par la voie du recours pour excès de pouvoir du refus du bénéfice du régime de l’intégration fiscale
À lire également !
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Marchés
3 article(s)
Tracfin publie son rapport d’activité pour l’année 2018
L’Autorité des marchés financiers publie sa cartographie des risques et des marchés 2019
L’Autorité de la concurrence rend un avis concernant le fonctionnement de la concurrence en Outre-mer
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Entreprises
4 article(s)
Ordonnance simplifiant la déclaration d’activité des entrepreneurs de spectacles vivants
Publication d’un décret permettant aux entreprises de pays tiers d’effectuer certaines transactions pour compte propre, sans obligation de présence physique
La DGE publie un rapport relatif aux enjeux et perspectives pour les entreprises du secteur de l’eau
À lire également !
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Questions sociales
4 article(s)
Publication de l’ordonnance relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire
Indemnisation d’un fonctionnaire victime de harcèlement moral par l’administration
Rapport annuel 2019 du Conseil d’orientation des retraites
À lire également !
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