édito

L’Observatoire économique de la commande publique : le dialogue au service de la performance économique de l’achat

Benoît Dingremont
Sous-directeur du droit de la commande publique
de la Direction des affaires juridiques
des ministères économiques et financiers
A l’occasion de sa 2ème assemblée plénière, présidée le 4 juillet 2019 par Madame Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances, l’observatoire économique de la commande publique confirme la priorité donnée à la dimension économique de l’achat public.

L’observatoire, placé auprès du ministre chargé de l’économie, constitue une enceinte de débats et d’échanges avec l’ensemble des acteurs de la commande publique. Il joue un rôle primordial pour instaurer le consensus dans un monde où les acteurs sont nombreux et différents. L’enjeu est d’autant plus important que, comme annoncé lors de cette assemblée, le montant des marchés publics a dépassé, en 2018, pour la première fois, le seuil des 100 milliards d’euros.

La direction des affaires juridiques pratique depuis longtemps la concertation sur les textes juridiques qu’elle rédige et en dernier lieu lors de l’élaboration du nouveau Code de la commande publique.

L’observatoire poursuit ce travail de concertation dans une dimension plus pratique, consacrée aux aspects économiques et techniques, qui touchent le quotidien des entreprises et des acheteurs.

Les sujets sont nombreux. Les deux premiers retenus à l’unanimité des membres du Comité d’orientation de l’OECP, début 2018, ont été la prise en compte de l’innovation et l’amélioration de l’accès des TPE-PME à la commande publique. La mise en place de groupes de travail ouverts à tous les acteurs intéressés, dans un esprit d’échange courtois et franc a permis de faire apparaitre un consensus sur l’identification des bonnes et des mauvaises pratiques et sur les moyens de valoriser les premières, dans le respect du cadre juridique.

Le résultat de ces premiers travaux est disponible sous forme de guides. Le premier, le guide sur l’innovation(1), a été présenté le 29 mai dernier par Madame Pannier-Runacher aux acteurs de l’achat public et à la presse. Il constitue un moyen utile à la compréhension et au bon usage des différents outils mis à la disposition des acteurs. Le plus récent de ces outils est la procédure expérimentale pour les achats d’innovation par négociation directe pour un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe, consacrée par le décret du 24 décembre 2018.

Le deuxième guide, présenté ce 4 juillet, en assemblée plénière de l’OECP est consacré à l’amélioration de l’accès des TPE-PME aux contrats de la commande publique(2). Il est constitué de fiches opérationnelles rappelant les principes et déclinant les pratiques à mettre en œuvre pour mieux ouvrir la commande publique aux acteurs TPE-PME et vivifier la concurrence au bénéfice des acheteurs et des entreprises.

Alternant avec la rédaction de guides pratiques, et prélude à l’éventuelle rédaction d’un guide sur le sujet, l’OECP lancera dans les prochains mois, sur la base des données du recensement des achats publics qu’il effectue chaque année, une étude ambitieuse sur la sous-traitance dans les marchés publics. Les aspects statistiques et les comportements des acteurs concernés, acheteurs, titulaires et sous-traitants, seront traités. Cette étude devrait permettre, pour la première fois, de restituer la part complète des marchés réalisée par les PME, soit en qualité de titulaire, ou en qualité de sous-traitants. Ce vaste chantier devrait aboutir au printemps prochain.

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