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274
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... ET AUSSI !
Rapport annuel 2018 de la DG Trésor
Rapport d’activité 2018 de l'INSEE
Tout lire
Institutions
5 article(s)
Décision du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises
Décision du Conseil constitutionnel du 9 mai 2019 relative à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris
Protection des données personnelles pendant la campagne électorale des élections européennes
France Stratégie publie son rapport d’activité pour l’année 2018
A lire également !
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Juridictions
3 article(s)
Publication d’un décret portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger
Répartition des compétences entre juridictions administratives et juridictions judiciaires en matière de contentieux de l’aide sociale
A lire également !
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Commande publique
1 article(s)
Appel en garantie contre le titulaire d’un marché public ayant fait l’objet d’un décompte général et définitif
Tout lire
Finances publiques
5 article(s)
Publication du rapport de la Cour des comptes sur le budget de l’Etat en 2018
Projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’Etat 2018
Publication de la version 2019 de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié
La lutte contre la fraude à la TVA renforcée par le lancement de l'outil européen d'analyse des réseaux de transactions (TNA)
A lire également !
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Marchés
5 article(s)
Définition des orientations en vue de l’élaboration des prochaines attributions de fréquences pour la 5G
Remise du rapport de la mission de régulation des réseaux sociaux au secrétaire d’État chargé du Numérique
Publication du rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers pour 2018
La CJUE reconnait la compatibilité avec le droit de l’Union du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États prévu par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA)
A lire également !
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Entreprises
3 article(s)
Présentation de l’évolution de l’artisanat : une reprise d’activité en 2018, sauf pour les entreprises artisanales sans salarié
Enquête de l’INSEE : la diffusion du concept de responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Publication d’une note du conseil d’analyse économique : « Concurrence et commerce : quelles politiques pour l’Europe ? »
Tout lire
Questions sociales
4 article(s)
Décision du Conseil constitutionnel concernant la constitutionnalité des sanctions disciplinaires au sein de l’administration pénitentiaire
La Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur la mesure du temps de travail journalier
La CJUE rend un arrêt sur le calcul des indemnités de licenciement et de reclassement d’un salarié en congé parental à temps partiel
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