édito

L’Europe de la liberté, de la sécurité et de la justice

Yves Bot,
Avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne *
L’Europe se compose aujourd’hui d’un espace singulier et sans équivalent : l’espace de liberté, de sécurité et de justice, que l’on dénomme communément l’« ELSJ ».

L’ELSJ est tout d’abord un espace sans frontières intérieures au sein duquel la libre circulation des personnes s’accompagne de mesures essentielles comme la protection des droits fondamentaux, le contrôle des frontières extérieures de l’Union, la lutte contre l’immigration clandestine et la criminalité. Ce principe est ancré à l’article 3 du traité sur l’Union européenne.

Cet espace s’adresse à chacun des citoyens dans sa dimension de personne humaine. Sa nature est donc, par essence, différente du marché commun et de l’Union économique et monétaire qui l’ont précédé. Cet espace, c’est le droit des gens. Des gens qui naissent et grandissent dans un État membre, puis étudient, travaillent, se marient, élèvent des enfants et, parfois, divorcent et meurent dans un autre. Des gens qui sollicitent l’asile dans un État en raison des guerres ou des persécutions dont ils sont victimes dans leur pays d’origine et d’autres attirés par le marché du travail ou la protection sociale d’un État d’accueil. C’est aussi le droit qui régit les dysfonctionnements d’une société et, en particulier, la délinquance, phénomène protéiforme dont les acteurs ont parfaitement su profiter des opportunités offertes par l’existence d’un marché sans frontières.

L’ELSJ, c’est aussi un espace unique qui recouvre différents territoires, traditions et systèmes juridiques. Son fonctionnement repose sur des valeurs ainsi que sur des principes que les crises et les incertitudes actuelles tendent à faire oublier : les principes de confiance et de reconnaissance mutuelles entre les États membres. Ces deux principes sont indissociablement liés dans la mesure où le principe de reconnaissance mutuelle se fonde sur la confiance qu’entretiennent les États membres quant au respect par chacun d’entre eux du droit de l’Union, et en particulier des droits fondamentaux. Ces principes se concrétisent à travers des instruments de coopération judiciaire en matière civile et pénale, dont la mise en œuvre quotidienne témoigne non seulement de leur succès, mais également de leur impérieuse nécessité. Ainsi, dans le domaine de l’espace pénal, le mécanisme du mandat d’arrêt européen constitue une contribution essentielle à la répression des activités criminelles dans l’Union. Permettant d’assurer la poursuite, le jugement et la condamnation des auteurs d’une infraction commise dans l’un des États membres, il constitue aujourd’hui un garde-fou indispensable au développement de la criminalité transfrontière et tend également à renforcer la protection des victimes en s’assurant, d’une part, que leurs auteurs pourront être jugés et condamnés pour les crimes et délits commis et, d’autre part, qu’ils seront déférés plus rapidement et plus efficacement à la justice. L’établissement du parquet européen, s’il est tout d’abord dédié à la protection des intérêts financiers, n’exprime pas moins cette volonté réelle de protéger les citoyens européens contre des agissements délictueux graves dont la répression ne peut s’entendre qu’à l’échelle de l’Union.

L’ELSJ est donc le domaine de prédilection dans lequel s’exerce la responsabilité quotidienne des juges nationaux et de la Cour de justice de l’Union européenne. Il incombe, en particulier, à celle-ci, au gré des questions d’interprétation qui lui sont soumises, de modeler un système cohérent et adapté aux principes essentiels du fonctionnement d’une justice applicable au niveau européen. Ces questions sont nombreuses et témoignent de la nécessité de répondre à l’échelle européenne à la plupart des défis auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui. Dans un contexte marqué par les incertitudes relatives au Brexit, à la montée du populisme, à la menace terroriste et à l’instabilité géopolitique, gageons que les députés européens nouvellement élus en auront pleinement conscience.

Notes
puce note * Les propos tenus par l’auteur ne reflètent que son analyse personnelle et ne sauraient engager l’institution à laquelle il appartient.
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