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... ET AUSSI !
Direction générale des entreprises - Mémento du tourisme - édition 2018
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Institutions
4 article(s)
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Publication et ouverture en open data des données foncières détenues par l’administration fiscale
Publication d’un guide déontologique par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
A lire également !
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Juridictions
4 article(s)
Habilitation des agents des douanes à certains actes d’enquêtes
Inconstitutionnalité de la caducité des requêtes introductive d’instance en matière d’urbanisme
Absence de caractère de punition des amendes de procédure civile prononcées par le juge judiciaire
A lire également !
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Commande publique
1 article(s)
Compétence du juge du référé précontractuel pour connaître du contrat conclu par une société concessionnaire d’autoroute
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Finances publiques
3 article(s)
Référé Cour des comptes : le plan de relance autoroutier
La dette publique a diminué pour s’établir à 85,1% du PIB dans la zone euro à la fin du quatrième trimestre 2018
A lire également !
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Marchés
3 article(s)
Présentation du projet de loi relatif à l’énergie et au climat
Loi EGALIM : deux ordonnances viennent encadrer la pratique de prix abusivement bas et les déséquilibres entre partenaires commerciaux
A lire également !
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Entreprises
4 article(s)
La Paris Blockchain Week lance la stratégie nationale blockchain
Une ordonnance modifie les règles applicables au contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication
Où s’installent les investisseurs étrangers en France ?
A lire également !
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Questions sociales
4 article(s)
Rapport d’activité de l’Ecole Nationale d’Administration 2018
Calcul de la durée moyenne hebdomadaire de travail : recours à des périodes de référence qui commencent et se terminent à des dates calendaires fixes
Résultats des élections professionnelles pour les CAP et les CCP dans la fonction publique de l'État en 2018
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