La Paris Blockchain Week lance la stratégie nationale blockchain

Le ministre de l’économie et des finances, accompagné du secrétaire d’État chargé du numérique, a présenté la stratégie nationale blockchain à l’occasion de la conférence de lancement de la Paris Blockchain Week qui s’est tenue le 15 avril 2019(1).

L’édition 2019 de l’événement rassemblait les principaux acteurs de la blockchain, cette technologie permettant le stockage et l’échange d’informations relatives à des transactions via une base de données alimentée par différents contributeurs. Une fois agrégées et mises en réseau, les informations ainsi transmises lors d’une transaction forment des chaines de blocs.

Structurée autour de quatre axes, la stratégie française de développement de la blockchain ainsi engagée s’appuie sur une consultation menée par la Direction générale des entreprises (DGE) de février à mars 2019. Plus de 200 projets recourant à la blockchain ont été identifiés lors de cette opération qui a été l’occasion d’établir les principaux enjeux et difficultés liés à l’innovation et son application dans l’économie.

La stratégie constituée sur la base de ces premiers travaux vise à « établir un cadre juridique, comptable et fiscal clair, permettant l’utilisation de la blockchain pour le transfert d’instruments financiers et l’émission d’actifs numériques dans un cadre sécurisé ». Elle sera portée par une task force d’experts conduite par la DGE.

La réalisation de cette ambition passe tout d’abord par la réorganisation de l’industrie française autour des outils proposés par la technologie blockchain par l’investissement dans des projets innovants (Axe 1). De tels projets seront soutenus par un financement public à hauteur de 4,5 milliards d’euros investis sur cinq ans dans l’innovation de rupture et notamment la deep tech (Axe 3).

Afin de se positionner en tant que leader en la matière, il s’agit également pour la France de déterminer les obstacles techniques potentiels soulevés par cette technologie. Cette mission sera confiée à l’institut CEA List de la direction de recherche technologique du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), à l’Institut Mines-Télécom (IMT) et à l'Institut national de recherche dédié aux sciences du numérique (INRIA) (Axe 2).

Enfin, la stratégie française blockchain pourra s’appuyer sur le cadre juridique proposé dans la loi PACTE et la loi de finances pour 2019, ainsi que sur France Expérimentation.
 

Une ordonnance modifie les règles applicables au contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication

Le 30 avril 2019, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, ont présenté en Conseil des ministres une ordonnance relative à l'adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication(1).

Publiée au Journal officiel du 2 mai 2019 et prise sur habilitation à légiférer de l’article 65 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN(2), cette ordonnance modifie le code de la construction et de l'habitation. Les constructeurs de maisons préfabriquées étaient jusqu’alors contraints d’avancer des sommes conséquentes lors de la construction des éléments préfabriqués en amont du chantier, tel qu’il a été souligné lors de la concertation préalable à l’élaboration du texte rassemblant les acteurs du secteur. L’ordonnance modifie l’échéancier de paiement tout en protégeant les intérêts du maître d’ouvrage.

Le contenu du contrat a ainsi été révisé pour inclure un descriptif des éléments préfabriqués en usine, de même que les modalités d’information du maître d’ouvrage quant à la bonne exécution et l'achèvement des éléments préfabriqués en atelier. Les modalités en fonction de l’avancement de la fabrication en usine et des travaux sur le chantier devront également être précisées dans le contrat.

En outre, l’ordonnance s’attache à garantir les intérêts du maître de l’ouvrage. Le constructeur ne pourra pas lui interdire de procéder au constat de l'achèvement de la fabrication de ces éléments, y compris en usine. De surcroît, la garantie de livraison contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution de la fabrication, de la pose et de l'assemblage des éléments préfabriqués lui est étendue.

Enfin, des clauses types pourront définir ces différentes adaptations du contrat, « notamment celles relatives aux travaux à la charge du constructeur, au prix convenu, au délai d'exécution des travaux et aux pénalités applicables en cas de retard d'exécution, ainsi que celles relatives aux modalités selon lesquelles le maître de l'ouvrage est informé de l'achèvement et de la bonne exécution de la fabrication des éléments préfabriqués ». L’ordonnance prévoit que ces clauses seront fixées par un décret en Conseil d’État.
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Où s’installent les investisseurs étrangers en France ?

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a publié un article détaillant la localisation des investissements étrangers engagés sur le territoire français en 2018(1) sur le fondement du bilan annuel de Business France, qui en 2018 a recensé et cartographié 1 323 décisions d’investissements directs(2).

L’étude du CGET s’intéresse à la localisation des projets dans des zones désignées comme des territoires prioritaires bénéficiant d’aides publiques et d’avantages fiscaux, comptant également parmi leurs atouts des bassins de main d’œuvre spécialisée, des infrastructures ou encore un positionnement stratégique sur le territoire français.

En moyenne par département, il apparaît que la majorité des décisions d’investissements d’origine étrangère sont engagées à destination de territoires concernés par au moins un zonage prioritaire, mis à part le cas spécifique des 263 projets engagés à Paris qui n’est concernée par aucun de ces zonages et représente à elle seule près de 20 % des décisions d’investissement.

La création d’une activité employant moins de 50 salariés dans une zone franche urbaine (ZFU) - territoire entrepreneur avant le 31 décembre 2020, ouvre droit à une exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés telle que prévue à l’article 44 octies A du code général des impôts(3). Ces ZFU ont connu en 2018 un nombre significatif de décisions d’investissement, en particulier dans les départements du Nord, de la Loire-Atlantique, de la Gironde, de la Haute-Garonne, du Rhône ou encore des Bouches-du-Rhône.

De même, une part conséquente des projets implantés dans les Hauts-de-France et le Languedoc-Roussillon est située dans un territoire bénéficiant d’aides à finalité régionale (AFR). Le total d’AFR sur l’ensemble du territoire français représentait 70 millions d’euros d’aides publiques en 2018.

De la même manière, le programme d’aide « Territoires d’industrie » a attiré des investissements dans les régions côtières et frontalières, ainsi qu’en Île-de-France, démontrant ainsi l’attractivité de ces territoires français auprès d’investisseurs étrangers.
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