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... ET AUSSI !
INSEE – Economie et statistique « Big Data et statistiques » 1ère partie
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Institutions
4 article(s)
Loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations
Bilan de la Commission européenne sur l’amélioration des processus d’élaboration des textes législatifs européens
À l’occasion de la publication de son rapport d’activité 2018, la CNIL fait un premier bilan de l’entrée en application du RGPD et fixe ses enjeux pour l’année 2019
À lire également !
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Juridictions
5 article(s)
Inconstitutionnalité des frais irrépétibles devant les juridictions pénales
Incompétence du juge administratif sur les décisions du Conseil constitutionnel relatives à son règlement intérieur
Le Conseil d’État précise l’office du juge en matière de police administrative cinématographique concernant l’interdiction aux mineurs de films à caractère documentaire
Modification de la clôture de l’instruction et respect du contradictoire
À lire également !
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Commande publique
3 article(s)
Publication de la version 4 – Avril 2019 – des Guides « très pratiques » pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics
Le critère « valeur technique » ne doit pas neutraliser le critère « prix »
Que doit contenir la lettre de rejet d’une offre ?
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Finances publiques
5 article(s)
Restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Présentation du programme de stabilité pour la période 2019-2022 et du programme national de réforme pour 2019
Constitutionnalité de l’imposition au nom du donataire de la plus-value en report d'imposition
Publication d’un rapport sur l’impact environnemental et économique de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les émissions de polluants atmosphériques
À lire également !
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Marchés
4 article(s)
Etude économique de l’OCDE sur la France : les nouvelles réformes pourraient entraîner la croissance, améliorer la viabilité des finances publiques et renforcer la cohésion sociale
Le fonds monétaire international publie ses perspectives de l’économie mondiale : un ralentissement de la croissance est prévu en 2019 pour 70 % de l’économie mondiale
La CRE publie sa délibération relative aux plans décennaux de développement de GRTgaz et de Teréga pour la période 2018-2027
À lire également !
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Entreprises
4 article(s)
Présentation d’un projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement 2018 : « sanctions et pédagogie toujours nécessaires pour lutter contre les retards de paiement »
Publication du bilan 2018 du réseau des commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP)
Publication du décret du 11 avril 2019 relatif aux sanctions applicables en matière de retrait et de rappel des denrées alimentaires et des aliments pour animaux autres que ceux d'origine animale
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Questions sociales
3 article(s)
Rapport d'information parlementaire sur le financement de la perte d'autonomie des personnes âgées
Référé de la Cour des comptes sur l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité
À lire également !
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