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... ET AUSSI !
DAE – Guide de l’achat public : le sourcing opérationnel
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Institutions
4 article(s)
Publication du décret relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique
Recommandations de la Cour des comptes sur la stratégie de l’État en matière d’open data
Rapport annuel d’activité 2018 du Défenseur des droits
À lire également !
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Juridictions
3 article(s)
Application de la jurisprudence Czabaj aux décisions implicites de rejet
Limites du pouvoir d’injonction du juge en plein contentieux indemnitaire
Assistance nécessaire aux personnes atteintes de surdité lors des audiences
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Commande publique
4 article(s)
Entrée en vigueur du code de la commande publique : mise à jour des fiches techniques et des formulaires
Publication des annexes du code de la commande publique
Publication du décret portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique
Appréciation du caractère anormalement bas de l’offre d’un candidat
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Finances publiques
4 article(s)
Les comptes de la sécurité sociale en 2018 s’améliorent de 3,9 milliards d’euros par rapport à 2017
Avis de France Stratégie sur l’impact du crédit d’impôt recherche
Refus d’exonérer de TVA l’enseignement de la conduite automobile
À lire également !
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Marchés
5 article(s)
Obligations des Etats membres dans la récupération d’aides d’État non conformes
Publication du rapport annuel 2018 de la Banque de France
La Commission européenne sanctionne Google pour abus de position dominante sur le marché de l'intermédiation publicitaire par une amende de 1,49 milliards d'euros
Ordonnance du 11 mars 2019 relative au cadre de fixation des redevances liées à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire ainsi qu’à l’élaboration et à l’actualisation du contrat entre l’Etat et SNCF Réseau
À lire également !
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Entreprises
4 article(s)
Publication du décret du 13 mars 2019 relatif au dispositif de traçabilité des produits du tabac
L’Union européenne trouve un accord provisoire sur la protection des lanceurs d’alerte
Photographie du marché du travail en 2018 par l’Insee : augmentation du taux d’emploi des jeunes et des seniors
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Questions sociales
6 article(s)
La Cour de cassation juge qu’un agent public maintenu en disponibilité à sa demande ne peut prétendre aux allocations d’aide au retour à l’emploi
Décret du 15 mars 2019 portant simplification des titres de déclaration sociale et des dispositifs de recouvrement de cotisations et de contributions sociales
Référé de la Cour des comptes sur l’assurance chômage
Prélèvements sociaux sur les revenus du capital de résidents fiscaux français affiliés à un régime de sécurité sociale d’un autre État
Un fonds d’intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturelles est créé
À lire également !
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