édito

Quel cadre juridique pour l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire ?

Bernard Roman
Président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Notes
puce note (1) Règlement (UE) 2016/2338 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 1370/2007 en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer
puce note (2) Directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire
puce note (3) Voir l’avis de l’ARAFER n° 2018-079 du 15 novembre 2018 relatif au projet d’ordonnance portant diverses dispositions relatives à la gestion de l’infrastructure ferroviaire et à l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs
puce note (4) Article L. 2101-1 du code des transports dans sa version applicable à compter du 1er janvier 2020
puce note (5) « Les enseignements européens » ; « Lever les obstacles pour une ouverture à la concurrence réussie » ; « Les conditions d’une ouverture à la concurrence efficace des services conventionnés » ; « Les questions posées par l’ouverture à la concurrence des services commerciaux ».
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