Institutions
Juridictions
Commande publique
Finances publiques
Marchés
Entreprises
Questions sociales
Toggle navigation
Accueil
Accueil
Consulter les anciens numéros
Anciens numéros
Rechercher des articles
Rechercher
Flux RSS
RSS
Abonnement à la newsletter
Abonnement
Présentation
Présentation
S'abonner
S'abonner
Gérer son abonnement
Gérer son abonnement
Se désabonner
Se désabonner
Envoyer à un ami
Envoyer à un ami
Archives
Archives
Contact
Contact
numéro précédent
n°
265
-
17 janvier 2019
17 janvier 2019
numéro suivant
Tout lire
... ET AUSSI !
Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs - versions 3.0
Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques - versions 3.0
Tout lire
Institutions
6 article(s)
Loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales
Loi organique et loi ordinaire du 22 décembre 2018 relatives à la lutte contre la manipulation de l’information
Décret du 24 décembre 2018 relatif à l’expérimentation d’une procédure de participation du public par voie électronique en matière d’autorisation environnementale
Décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018 relatif à différentes procédures de rescrits
Décret n° 2018-1352 du 28 décembre 2018 relatif à l'expérimentation du référent unique
A lire également !
Tout lire
Juridictions
5 article(s)
Décret n° 2018-1280 du 27 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique
Légalité de la circulaire relative à la déclaration d’intérêts des magistrats de l’ordre judiciaire
QPC à l’encontre de la portée conférée à l’interprétation de dispositions législatives précédemment jugées conformes
Étude annuelle 2018 de la Cour de cassation « Le rôle normatif de la Cour de cassation »
A lire également !
Tout lire
Commande publique
5 article(s)
Publication du décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique
Publication de l’arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la déclaration des achats innovants
Modalités d’extension d’un accord-cadre à des pouvoirs adjudicateurs non signataires
Recensement économique des contrats de la commande publique 2018 et 2019: un nouveau Guide du recensement et des dates limites de transmission prolongées au 31 mai 2019 et 31 mai 2020
Publication de la version 3 – Janvier 2019 – des Guides « très pratiques » pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics
Tout lire
Finances publiques
5 article(s)
Promulgation de la loi de finances 2019 après validation de l’essentiel de ses dispositions par le Conseil constitutionnel
Décret du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations immobilières
Avec la transposition de la directive ATAD, entrent en vigueur de nouvelles règles européennes de lutte contre l’optimisation fiscale
Publication d’un rapport d’étape sur l’exécution des Fonds structurels européens sur la période 2014-2020
A lire également !
Tout lire
Marchés
6 article(s)
Modalité du calcul de remboursement de la contribution au service public de l’électricité suite à son incompatibilité partielle avec les directives européennes relatives aux accises
Publication de l’ordonnance précisant les modalités de l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires de voyageurs
Modalité de l’octroi de la garantie de l’Etat pour des opérations de nature à contribuer au développement du commerce extérieur de la France ou présentant un intérêt stratégique pour l'économie française à l’étranger
Définition des sanctions attachées aux obligations relatives à la fourniture d’espèces dans le cadre d’une opération de paiement également connue sous le terme de « cashback »
Conditions d'utilisation de dispositifs d'enregistrement électronique partagé, « blockchain », pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l'émission et la cession de minibons
A lire également !
Tout lire
Entreprises
4 article(s)
Décret n° 2018-1204 du 21 décembre 2018 relatif aux procédures d’autorisations des installations de production d’énergie renouvelable en mer
Rapport de l’Assemblée nationale sur les chaînes de bloc (blockchains)
Publication des lignes directrices de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution visant à faciliter la mise en place par les organismes financiers de systèmes préventifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme
A lire également !
Tout lire
Questions sociales
5 article(s)
Promulgation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Avis du Conseil économique social et environnemental sur l’évolution des métiers de la fonction publique
Procédure de sanction en cas d’obstacle à l’accomplissement des fonctions des agents de contrôle des organismes de sécurité sociale
Décret relatif à l’expérimentation du baluchonnage
A lire également !
Informations légales
|
Données personnelles
