La lettre de la DAJ, n°265 du 17 janvier 2019

bandeau DAJ

bandeau DAJ

bandeau DAJ

Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs - versions 3.0

Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques - versions 3.0

Tout lire

Loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales

Loi organique et loi ordinaire du 22 décembre 2018 relatives à la lutte contre la manipulation de l’information

Décret du 24 décembre 2018 relatif à l’expérimentation d’une procédure de participation du public par voie électronique en matière d’autorisation environnementale

Décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018 relatif à différentes procédures de rescrits

Décret n° 2018-1352 du 28 décembre 2018 relatif à l'expérimentation du référent unique

A lire également !

Tout lire

Décret n° 2018-1280 du 27 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique

Légalité de la circulaire relative à la déclaration d’intérêts des magistrats de l’ordre judiciaire

QPC à l’encontre de la portée conférée à l’interprétation de dispositions législatives précédemment jugées conformes

Étude annuelle 2018 de la Cour de cassation « Le rôle normatif de la Cour de cassation »

A lire également !

Tout lire

Commande publique

Publication du décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique

Publication de l’arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la déclaration des achats innovants

Publication de la version 3 – Janvier 2019 – des Guides « très pratiques » pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics

Modalités d’extension d’un accord-cadre à des pouvoirs adjudicateurs non signataires

Recensement économique des contrats de la commande publique 2018 et 2019: un nouveau Guide du recensement et des dates limites de transmission prolongées au 31 mai 2019 et 31 mai 2020

Tout lire

Finances publiques

Promulgation de la loi de finances 2019 après validation de l’essentiel de ses dispositions par le Conseil constitutionnel

Décret du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations immobilières

Avec la transposition de la directive ATAD, entrent en vigueur de nouvelles règles européennes de lutte contre l’optimisation fiscale

Publication d’un rapport d’étape sur l’exécution des Fonds structurels européens sur la période 2014-2020

A lire également !

Tout lire

Modalité du calcul de remboursement de la contribution au service public de l’électricité suite à son incompatibilité partielle avec les directives européennes relatives aux accises

Publication de l’ordonnance précisant les modalités de l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires de voyageurs

Modalité de l’octroi de la garantie de l’Etat pour des opérations de nature à contribuer au développement du commerce extérieur de la France ou présentant un intérêt stratégique pour l'économie française à l’étranger

Définition des sanctions attachées aux obligations relatives à la fourniture d’espèces dans le cadre d’une opération de paiement également connue sous le terme de « cashback »

Conditions d'utilisation de dispositifs d'enregistrement électronique partagé, « blockchain », pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l'émission et la cession de minibons

A lire également !

Tout lire

Décret n° 2018-1204 du 21 décembre 2018 relatif aux procédures d’autorisations des installations de production d’énergie renouvelable en mer

Rapport de l’Assemblée nationale sur les chaînes de bloc (blockchains)

Publication des lignes directrices de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution visant à faciliter la mise en place par les organismes financiers de systèmes préventifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme

A lire également !

Tout lire

Questions sociales

Promulgation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Avis du Conseil économique social et environnemental sur l’évolution des métiers de la fonction publique

Procédure de sanction en cas d’obstacle à l’accomplissement des fonctions des agents de contrôle des organismes de sécurité sociale

Décret relatif à l’expérimentation du baluchonnage

A lire également !

Informations légales | Données personnelles